accueil  Accueil / Actualités / Cotisants de solidarité : un questionnaire en juin pour revoir leur statut

Cotisants de solidarité

Un questionnaire en juin pour revoir leur statut

Publié le mardi 09 juin 2015 - 16h44

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Les cotisants de solidarité non-retraités pourront, sous conditions, accéder au statut de chef d'exploitation, annonce la MSA, mardi dans un communiqué. Ils seront affiliés au régime agricole des non-salariés et bénéficieront des droits afférents, si l'activité minimale d'assujettissement (AMA) est caractérisée.

 

L'AMA est établie si l'un des trois critères suivants est rempli :

 

- exploiter au moins une surface minimale d'assujettissement (SMA), fixée dans chaque département.

 

- consacrer au minimum 1.200 heures par an à ses activités agricoles si ladite activité ne peut être exprimée en hectare.

 

- générer un revenu professionnel agricole au moins égal à 800 Smic (soit 7.688 € en 2015).

 

Un questionnaire sera adressé, à partir de juin 2015, aux actuels cotisants de solidarité. Ceux pouvant bénéficier de ce statut seront informés, à l'automne 2015, de l'évolution de leur statut.

 

B.G.B.


Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK