Les cotisants de solidarité non-retraités pourront, sous conditions, accéder au statut de chef d'exploitation, annonce la MSA, mardi dans un communiqué. Ils seront affiliés au régime agricole des non-salariés et bénéficieront des droits afférents, si l'activité minimale d'assujettissement (AMA) est caractérisée.
L'AMA est établie si l'un des trois critères suivants est rempli :
- exploiter au moins une surface minimale d'assujettissement (SMA), fixée dans chaque département.
- consacrer au minimum 1.200 heures par an à ses activités agricoles si ladite activité ne peut être exprimée en hectare.
- générer un revenu professionnel agricole au moins égal à 800 Smic (soit 7.688 € en 2015).
Un questionnaire sera adressé, à partir de juin 2015, aux actuels cotisants de solidarité. Ceux pouvant bénéficier de ce statut seront informés, à l'automne 2015, de l'évolution de leur statut.
