Va-t-on voir la fin des litiges autour de l'entretien des fossés et cours d'eau ? Toujours est-il que l'instruction annoncée par la ministre de l'Ecologie, et dont le projet de texte avait été envoyé de façon anticipée aux administrations déconcentrées, a été signée par Ségolène Royal le 3 juin 2015.
Le texte réaffirme la nécessité de cumuler trois critères pour conclure à l'existence d'un cours d'eau :
- la présence et la permanence d'un lit naturel à l'origine,
- un débit suffisant une majeure partie de l'année,
- l'alimentation par une source.
Ces trois critères valables pour l'ensemble du territoire national doivent néanmoins « s'apprécier en fonction des conditions géographiques et climatiques locales », précise l'instruction. D'autre part, ces trois critères jurisprudentiels étant parfois « difficiles à apprécier à un moment donné », il sera possible de s'appuyer sur des indices supplétifs, tels que la présence de vie aquatique.
Une cartographie exhaustive des cours d'eau
La ministre demande aux préfets de réaliser une cartographie exhaustive des cours d'eau sur tous les territoires où elle est possible, c'est à dire là où les référentiels disponibles (notamment les cartes IGN au 1/25.000) « sont assez complets pour servir de base à une cartographie fiable ». Les cartographies devront être finalisées d'ici au 15 décembre 2015. Ailleurs, une méthodologie d'identification des fossés et cours d'eau devra être élaborée afin d'éviter les litiges ultérieurs. L'ensemble de ces travaux devra associer toutes les parties concernées, au premier rang desquelles la profession agricole. une évaluation de la mise en œuvre de cette cartographie sera présentée à la ministre au premier trimestre de 2016.
En complément de cette cartographie, il est demandé aux préfets d'élaborer un guide à l'attention des propriétaires riverains de cours d'eau, sur leurs obligations et bonnes pratiques à mettre en oeuvre. Un modèle est présenté sur le site web du ministère, à décliner localement par les préfets.
L'instruction s'accompagne d'une charte des contrôles réalisés par la police de l'eau.
