En présentant le 20 mai 2015 les mesures d'accompagnement du projet de loi sur la biodiversité, Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, a précisé que la France engageait « une démarche d'extension » du moratoire européen sur l'ensemble des insecticides de la famille des néonicotinoïdes. L'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire) va ainsi être saisie « pour définir les nouvelles interdictions d'usages dans le cadre des réévaluations européennes ».
La demande d'accélération de la réévaluation scientifique auprès de la Commission européenne par l'Agence européenne de sécurité sanitaire des aliments (AESA) est confirmée. Une demande déjà formulée le 7 mai dernier par Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture. Elle concerne deux néonicotinoïdes, l'acétamipride et le thiaclopride.
Stéphane Le Foll avait également annoncé le 7 mai la volonté de la France de maintenir les restrictions, voire de les renforcer si c'est nécessaire, sur les trois insecticides (clothianidine, imidaclopride et thiamétoxam) déjà concernés par le moratoire européen mis en œuvre en 2013 et qui arrive à son terme en 2015. Les pulvérisations de ces produits sont ainsi interdites en période de floraison sur toutes les cultures. Ne sont autorisées que les pulvérisations hors période de floraison, sur les cultures non-attractives pour les abeilles. Concernant les traitements de semences par enrobage, ne sont plus autorisés que les traitements sur céréales à paille semées en hiver (blé, seigle, avoine) et les betteraves, cultures non-attractives pour les abeilles.
Le gouvernement propose par ailleurs la « valorisation des projets territoriaux visant la suppression des néonicotinoïdes et le développement des alternatives au travers du plan Ecophyto 2 ».
« Apartheid écologique »
Ces annonces gouvernementales suscitent déjà quelques suspicions. La députée socialiste Delphine Batho regrette ainsi que le gouvernement n'ait pas décidé d'un moratoire sur les néonicotinoïdes. « La communication présentée ce matin en conseil des ministres est en recul par rapport au vote, le 19 mars, par l'Assemblée nationale, de l'interdiction de tous les néonicotinoïdes », a regretté l'ex-ministre de l'Ecologie Delphine Batho.
Les députés avaient voté le 19 mars, contre l'avis du gouvernement, l'interdiction à compter de janvier 2016 des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes, via un amendement des socialistes Gérard Bapt et Delphine Batho.
Observant qu'« au lieu de décréter un moratoire, le gouvernement propose par exemple la valorisation des projets territoriaux visant la suppression des néonicotinoïdes », l'élue des Deux-Sèvres a pointé qu'« il y aura deux catégories de territoires : l'immense majorité de ceux où ces substances dangereuses pour les abeilles et la biodiversité continueront d'être utilisées, et quelques expériences locales où il en sera différemment ». « L'Etat n'inventerait-il pas ainsi une forme d'apartheid écologique ? », se demande-t-elle.
A télécharger :
- Le « plan abeilles » (ministère de l'Ecologie, 20 mai 2015)
- La communication en conseil des ministres du 20 mai 2015 (pages 10 et 11 du document)
et pourquoi....
mercredi 20 mai 2015 - 17h24
...madame Batho ne parle pas plutôt d'apartheid agricole, un pays, la France qui n'a pas droit aux OGM, à certains produits phytosanitaires, mais dont les producteurs se retrouvent en concurrence sur un marché commun avec des produits venant d'Europe ou de n'importe ou dans le monde , avant bénéficié des OGM et de ces molécules phytosanitaire....l'arpartheid n'est pas que pour les abeilles, il est aussi et avant tout pour les producteurs français qui doivent vivre de leur travail, et pas seulement être ponctionné pour enrichir l'Etat