Le Comité d'action des vignerons de Bordeaux (CAVB) vient de déposer un recours amiable devant le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB). Il demande le remboursement de dix ans de cotisations volontaires obligatoires versées par une vingtaine d'exploitations viticoles, soit plus de 500.000 €.
Le CAVB justifie sa demande sur un problème de procédure juridique.
Le 27 janvier 2011, le CAVB a envoyé un courrier au CIVB, l'interprofession des vins de Bordeaux, pour lui demander officiellement « le remboursement de CVO versées indûment entre 1998 et 2008. Nous aurions pu remonter plus loin mais, d'une part, il est compliqué de retrouver des factures aussi anciennes et, d'autre part, avant 1998, le montant des CVO n'était pas aussi élevé que maintenant », précise Dominique Techer, viticulteur à Pomerol (Gironde) et président du Comité d'action des vignerons de Bordeaux.
L'avocat qui conseille le CAVB se fondee sur un problème de procédure. « Selon la Cour des comptes, les CVO sont considérées comme des aides publiques. A ce titre, elles devraient être notifiées aux instances européennes. Cela a été fait par la France, mais seulement en novembre 2008. Juridiquement, les CVO prélevées avant cette date sont donc illégales sur le plan communautaire », soutient le président.
A l'appui de son dossier, le CAVB a déposé vingt demandes de remboursement émanant de vingt exploitations viticoles. Rien que pour ces vingt dossiers, le montant à rembourser s'élèverait à plus de 500.000 euros !
A défaut de réponse positive du CIVB sous quinze jours, le CAVB affirme déposer une action devant le tribunal de grande instance de Bordeaux. « Plus de 200 viticulteurs ont rejoint notre association et nous sommes bien déterminés à casser l'engrenage de la peur qui existe dans notre vignoble !», lance le président du CAVB.
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