Le ministère de l'Agriculture avait convié les professionnels, mardi après-midi, à une réunion d'information sur le découplage, prévu à partir de 2012, de diverses aides Pac. Les modalités pratiques de l'opération seront arrêtées, en concertation, dans les toutes prochaines semaines, de telle sorte que les agriculteurs concernés puissent être officiellement informés d'ici à la fin de 2011 ou le tout-début de 2012, indique-t-on de sources professionnelles.
En vertu de la législation communautaire, plusieurs aides Pac – totalisant une centaine de millions d'euros annuels – doivent être découplées à partir de 2012 et intégrées dans les DPU. Questions : quelle(s) année(s) de référence retenir ? quel sort réserver aux producteurs récemment installés dans ces filières ? Etc.
Sur ces points, les professionnels sont invités à se prononcer rapidement avant une seconde réunion de synthèse et des réunions par filière. Objectif : que l'ensemble du dispositif puisse être calé, dans ses grandes lignes, vers le 15 octobre.
Sont concernées par ce découplage :
- l'aide à la transformation des fourrages séchés (35,7 millions d'euros) (M€),
- l'aide au lin et au chanvre textiles (13,6 M€),
- les aides à la fécule de pomme de terre (23,5 M€ au total),
- l'aide aux fruits à coque (2 M€),
- l'aide spécifique au riz (7,8 M€),
- l'aide aux semences (2,3 M€),
- la prime de base aux protéagineux (17 M€) – et non pas l'aide à l'hectare instaurée dans le cadre du plan portant sur les protéines.
