accueil  Accueil / Actualités / Déserts médicaux : adoption définitive du texte supprimant les contraintes sur les médecins

Déserts médicaux

Adoption définitive du texte supprimant les contraintes sur les médecins

Publié le vendredi 15 juillet 2011 - 16h55

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi en matière de santé qui supprime, entre autres dispositions, les contraintes pesant sur les médecins pour qu'ils exercent dans les « déserts médicaux », lors d'un ultime vote mercredi à l'Assemblée nationale.

 

« Le texte permet de renforcer l'attractivité de la médecine libérale de premier recours », a répété mercredi la secrétaire d'Etat à la Santé, Nora Berra, lors du dernier examen de la proposition de loi (PPL) du sénateur Jean-Pierre Fourcade (UMP) dans sa version issue de la commission mixte paritaire (CMP, sept députés et sept sénateurs).

 

Sans revenir sur le cœur du texte, Mme Berra a mis l'accent sur les autres volets de cette PPL, qui complète la loi Bachelot de 2009 : création des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (Sisa), Maison de santé, mutualisation des sinistres médicaux les plus élevés, réforme de la biologie...

 

L'opposition a dénoncé un texte « fourre-tout », « vide-grenier de fin de législature », « véhicule législatif poussif et surchargé », par la voix de Catherine Lemorton (PS).

 

La gauche a surtout déploré la suppression du « contrat santé solidarité », « l'une des rares avancées » selon elle de la loi « hôpital patients santé territoire » (HPST), votée en 2009.

 

Institué dans la loi Bachelot, ce contrat invitait les médecins exerçant en zones dites « surdenses » à prêter main-forte dans les « zones déficitaires » (campagnes, banlieues...).

 

S'ils avaient refusé, ils auraient dû acquitter « une contribution forfaitaire annuelle » d'un peu moins de 3.000 euros (plafond mensuel de la Sécurité sociale).

 

« Les professionnels de santé sont, pour la plupart, solvabilisés par la solidarité nationale. Cela impose donc des devoirs : assurer des gardes, soigner toute personne sur notre territoire, y compris les bénéficiaires de l'AME et de la CMU, ce qui n'est pas toujours le cas », a lancé Mme Lemorton.

 

Enfin, le texte devrait satisfaire certaines professions médicales, comme les gynécologues, qui protestaient contre l'envol du coût de leur prime d'assurance contre les accidents médicaux.

 

La mutualisation « entre les organismes assureurs des risques encourus par les médecins libéraux – pour les sinistres les plus élevés, au-delà de huit millions d'euros – sera applicable dès le 1er janvier 2012 « à tous les accidents médicaux qui ont fait l'objet d'une réclamation », selon la proposition de loi.

 


Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK