La refonte engagée par l'Union européenne remet en cause la fiscalité des carburants. L'histoire commence en février 2007 à Bruxelles. La Commission européenne propose une révision de la directive de 1998 concernant l'utilisation des carburants dans les voitures, les poids lourds, les bateaux de navigation intérieure, les locomotives et enfin les autres engins mobiles non routiers dont font partie les engins automoteurs agricoles (tracteurs, moissonneuses-batteuses…).
Le but de cette révision est notable car elle doit, entre autres, permettre le passage des moteurs aux normes Euro 5 (véhicules routiers) et Stage III B (véhicules non routiers). L'échéancier de cette proposition est d'ailleurs calqué sur la mise en place de ces normes antipollution.
Or sur nos véhicules diesel et gazole (carburant détaxé pour véhicules non routiers), les dispositifs antipollution tels que le filtre à particules ne peuvent pleinement fonctionner avec un carburant à haute teneur en soufre. C'est pourquoi une des propositions de la Commission européenne est la réduction du taux de soufre de 50 à 10 ppm (particules par million) pour le diesel et de 1.000 à 10 ppm pour le gazole, avec une phase de transition à 300 ppm.
Mais l'histoire ne s'arrête pas là, car ce qui n'était qu'une proposition, a été entériné en novembre 2007 par le Parlement européen de la manière la plus discrète.
Ainsi, dès le 1er janvier 2009, le classique diesel disparaîtra de nos stations-service au profit d'un carburant à faible teneur en soufre. Plus onéreux, il remet encore un peu plus en cause l'avantage économique du diesel.
Cependant, les eurodéputés ont été plus loin que la Commission pour ce qui est du gazole. Le palier de 300 ppm, qui devait s'appliquer pour les années 2009 et 2010, est supprimé et remplacé par une prolongation du carburant à 1.000 ppm jusqu'au 31 décembre 2009. Après cette date, c'est le taux de 10 ppm qui devra être appliqué.
Cette mesure, obligatoire pour le bon fonctionnement des futurs moteurs, soulève aujourd'hui deux questions étroitement liées: quel sera le surcoût de ce gazole à faible teneur en soufre et comment s'organisera pour l'agriculteur l'exonération de taxes sur ce carburant, qui aura les mêmes caractéristiques que le diesel?
