Le secrétaire d'Etat au Commerce, Hervé Novelli, espère que les assignations par l'Etat de neufs distributeurs en justice pour clauses abusives envers leurs fournisseurs «auront des vertus pédagogiques», dans un entretien à l'hebdomadaire spécialisé LSA.
M. Novelli avait annoncé à la fin d'octobre qu'il attaquait en justice neuf distributeurs, sans citer leurs noms, pour pratiques présumées abusives envers leurs fournisseurs. Il s'agit d'«examiner des clauses telles que les délais de paiement beaucoup plus longs pour le distributeur que pour le fournisseur, des pratiques de dépôt-vente et des pénalités de retard disproportionnées», a-t-il expliqué à LSA.
Entre mardi et vendredi de la semaine prochaine, Carrefour, Casino, Auchan, Leclerc, Cora, Système U, Intermarché, Castorama et Darty sont assignés devant les tribunaux de commerce d'Evry, Bobigny, Créteil, Lille et Meaux, selon une source proche du dossier.
A propos des relations entre distributeurs et fournisseurs, M. Novelli a déclaré à LSA: «D'autres affaires sont pendantes, certaines débutent tout juste et d'autres arrivent à terme. Nous observons d'ailleurs que les distributeurs vont jusqu'au bout des recours. C'est pourquoi des affaires durent pendant dix ans», estime-t-il.
«Mais je reste convaincu que les distributeurs sont parfaitement conscients des risques d'image qu'ils encourent. Je compte sur cette prise de conscience pour qu'en 2010 aucune clause abusive ne subsiste dans les contrats», ajoute-t-il.
«Je pense que les abus vont se faire de plus en plus rares et que les distributeurs changeront petit à petit leur comportement. Bien évidemment, je suis conscient que ce climat peut durcir le ton des actuelles négociations commerciales» entre centrales d'achat des distributeurs et fournisseurs pour l'année prochaine, indique-t-il.
«Mais pour ne plus avoir de pratiques abusives, il faut en passer par là», estime-t-il. «Je ne peux pas me résoudre à constater des infractions et à dire qu'une simple médiation y remédiera», ajoute-il.
