Les abandons de recettes consentis par les producteurs agricoles au profit d'associations caritatives peuvent bénéficier de la réduction d'impôt « mécénat » prévue à l'article 238 bis du code général des impôts, ont confirmé Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du budget, dans un communiqué de presse du mardi 30 décembre 2014.
Le ministère précise que l'abandon de recettes « est une modalité particulière de don en numéraire par laquelle, au lieu de verser directement une somme d'argent à l'organisme bénéficiaire, le producteur agricole demande à son client de verser tout ou partie du prix de vente de sa production à un organisme caritatif qu'il lui aura désigné. »
Cette mesure vise à « encourager les dons des producteurs agricoles au profit des associations caritatives d'aide alimentaire. » Elle s'inscrit « dans le cadre de l'engagement pris par le Premier ministre, le 24 novembre dernier, d'encourager les dons des producteurs agricoles au profit des associations caritatives d'aide alimentaire. »
Cette modalité sera prochainement disponible dans le Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts disponible sur bofip.impots.gouv.fr.
