Impôts, hausses de tarifs (gaz, électricité, timbre...), Smic, allocations, etc. Ce qui change au 1er janvier 2013.
Smic
Il passe à 9,43 euros bruts l'heure, soit 1.430,22 euros bruts mensuels pour 35 heures hebdomadaires.
Energie
Le gaz augmente de 2,4 %, l'électricité de 2,5 %.
Impôt sur le revenu (sur les revenus de 2012)
- Barème gelé pour la deuxième année consécutive, ce qui s'apparente à une hausse d'impôt de près de 2 % pour les contribuables, mais une décote permettra d'épargner 7,4 millions de personnes modestes.
- Avantage fiscal lié au quotient familial plafonné à 2.000 euros par demi-part supplémentaire, contre 2.336 euros auparavant.
- Plafonnement des niches fiscales : les réductions ou crédits d'impôt liés à une vingtaine de niches (emploi d'un salarié à domicile, garde d'enfant, travaux du logement en faveur du développement durable, immobilier locatif...) sont limitées à 10.000 euros par foyer fiscal.
- La taxe à 75 % pour la part des revenus d'activité supérieurs à un million d'euros par an et par contribuable a finalement été censurée, le 29 décembre 2012, par le Conseil constitutionnel.
Allocations
- Le revenu de solidarité active (RSA) passe à 483 euros pour une personne seule sans enfant, 724 euros pour un couple sans enfant.
- Revalorisation de 2,1 % des plafonds de ressources ouvrant droit aux prestations familiales. Par exemple, le plafond pour la Paje (prestation d'accueil du jeune enfant) est porté à 46.014 euros (annuels) pour un couple avec un enfant et deux salaires. Les prestations familiales sont revalorisées au 1er avril.
- Revalorisation forfaitaire de 2,15 % des APL (aides personnelles au logement).
Emploi à domicile
Les particuliers employeurs vont payer leurs cotisations patronales sur la base du salaire réel et non plus sur une assiette forfaitaire. En compensation, baisse de 0,75 euro par heure travaillée.
Livret A
Relèvement de 25 % du plafond, le montant maximal de dépôt est porté à 22.950 euros.
Immobilier
Le dispositif « Scellier » pour les investisseurs achetant des logements neufs pour les louer est remplacé par le dispositif « Duflot », aux conditions plus strictes mais assorti d'une réduction d'impôt plus intéressante, de 18 % sur neuf ans, calculée sur un investissement maximal de 300.000 euros.
Timbre
La lettre prioritaire passe de 0,60 à 0,63 euro et la lettre verte de 0,57 à 0,58 euro.
Redevance TV
Elle passe à 131 euros en métropole (+ 6 euros).
Automobile
Les véhicules émettant entre 135 et 140 grammes de CO2 par kilomètre sont désormais taxés à hauteur de 100 euros. Actuellement, le malus s'applique à partir de 141 g/km. Il pourra atteindre jusqu'à 6.000 euros pour les modèles émettant plus de 200 g/km.
