Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, va envoyer « dans les prochains jours » un courrier aux organisations caritatives et aux organisations agricoles annonçant un nouveau régime fiscal pour inciter les producteurs à faire des dons, en nature ou non.
Le jeudi 12 décembre 2013, à l'issue d'une rencontre avec le président des Restos du Cœur Olivier Berthe, le ministre a expliqué à l'AFP la mesure principale adressée aux producteurs laitiers.
« Les Restos du Cœur ont connu une perte de leurs ressources à la suite de la fin du système des quotas laitiers », a dit le ministre, rappelant que jusqu'ici il était intéressant pour les producteurs laitiers de faire don de leurs excédents de lait car ça leur permettait de s'exonérer d'une taxe. Mais en 2013, la collecte pour les Restos du Cœur a été divisée par six.
La nouvelle mesure prévoit donc d'aligner le lait, qui nécessite d'être conditionné et/ou transformé en fromage ou en yaourts, sur tout autre matière agricole (par exemple les fruits et légumes).
Désormais, tout don de matière première agricole sera défiscalisé à 60 %, comme les dons en argent à une association caritative.
Alerté par les organisations agricoles et les associations, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait annoncé le 12 septembre à Rennes la mise en place de ce nouveau dispositif « d'ici la fin de l'année », a précisé M. Moscovici.
Dons directs ou de produits passant par l'intermédiaire d'un transformateur, « dans tous les cas, l'agriculteur pourra bénéficier d'une réduction d'impôt de 60 % qui n'existait pas encore », a-t-il insisté.
Un autre dispositif prévoit que les agriculteurs puissent également bénéficier d'une remise fiscale de 60 % sur un « abandon de recette », c'est-à-dire le produit financier de la matière première donnée à un transformateur. Dans ce cas, l'association caritative reçoit de l'argent et non un don en nature.
Ces modalités seront annoncées le mardi 17, a précisé à l'AFP l'entourage de M. Moscovici.
