accueil  Accueil / Actualités / Dons en nature aux associations : le ministre de l’Economie va bientôt préciser le nouveau régime

Dons en nature aux associations

Le ministre de l’Economie va bientôt préciser le nouveau régime

Publié le vendredi 13 décembre 2013 - 16h18

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, va envoyer « dans les prochains jours » un courrier aux organisations caritatives et aux organisations agricoles annonçant un nouveau régime fiscal pour inciter les producteurs à faire des dons, en nature ou non.

 

Le jeudi 12 décembre 2013, à l'issue d'une rencontre avec le président des Restos du Cœur Olivier Berthe, le ministre a expliqué à l'AFP la mesure principale adressée aux producteurs laitiers.

 

« Les Restos du Cœur ont connu une perte de leurs ressources à la suite de la fin du système des quotas laitiers », a dit le ministre, rappelant que jusqu'ici il était intéressant pour les producteurs laitiers de faire don de leurs excédents de lait car ça leur permettait de s'exonérer d'une taxe. Mais en 2013, la collecte pour les Restos du Cœur a été divisée par six.

 

La nouvelle mesure prévoit donc d'aligner le lait, qui nécessite d'être conditionné et/ou transformé en fromage ou en yaourts, sur tout autre matière agricole (par exemple les fruits et légumes).

 

Désormais, tout don de matière première agricole sera défiscalisé à 60 %, comme les dons en argent à une association caritative.

 

Alerté par les organisations agricoles et les associations, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait annoncé le 12 septembre à Rennes la mise en place de ce nouveau dispositif « d'ici la fin de l'année », a précisé M. Moscovici.

 

Dons directs ou de produits passant par l'intermédiaire d'un transformateur, « dans tous les cas, l'agriculteur pourra bénéficier d'une réduction d'impôt de 60 % qui n'existait pas encore », a-t-il insisté.

 

Un autre dispositif prévoit que les agriculteurs puissent également bénéficier d'une remise fiscale de 60 % sur un « abandon de recette », c'est-à-dire le produit financier de la matière première donnée à un transformateur. Dans ce cas, l'association caritative reçoit de l'argent et non un don en nature.

 

Ces modalités seront annoncées le mardi 17, a précisé à l'AFP l'entourage de M. Moscovici.

 


Mots-clés :

Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK