Faisant suite à un recours en annulation déposé par la Hongrie, soutenue par la France, le Luxembourg, l'Autriche et la Pologne, le Tribunal de l'Union européenne a annulé, le vendredi 13 décembre 2013, une décision de la Commission européenne datant de mars 2010. En conséquence, l'autorisation de mise sur le marché de la pomme de terre féculière génétiquement modifiée Amflora (BASF), en vue de sa culture et de son utilisation pour l'alimentation animale et humaine, est suspendue. « La Commission a violé les règles procédurales des régimes d'autorisation des OGM dans l'Union », a indiqué le Tribunal dans son arrêt.
La Commission européenne avait autorisé, le 2 mars 2010, la culture et la commercialisation de cette pomme de terre transgénique, créée par le groupe allemand BASF. Pour prendre cette décision, elle s'était appuyée sur plusieurs avis favorables de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) parus en 2005 et 2009. Elle avait pris cette décision devant l'incapacité des Etats membres à s'entendre pour rejeter les demandes introduites par BASF. Le Tribunal reproche notamment à la Commission d'avoir omis de consulter les Etats, comme elle l'avait fait en 2005, après avoir reçu l'avis favorable de l'Efsa en 2009.
L'Amflora (modification génétique donnant un amidon composé surtout d'amylopectine) était un des deux OGM, avec le maïs Mon 810, à être encore autorisés dans l'UE. Et BASF, vu le peu d'hectares cultivés, avait déjà décidé, en janvier 2012, l'abandon de sa commercialisation.
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