La commission environnementale du Parlement européen s'est prononcée le mardi 17 décembre 2013 pour le rejet de la demande d'autorisation de culture du maïs OGM TC1507 de l'américain Pioneer soumise aux Etats membres, a annoncé l'eurodéputée française Corinne Lepage. « Vote pour l'interdiction du maïs OGM 1507 par 34 voix contre 17 », a-t-elle précisé sur son compte twitter.
La Commission européenne a soumis au début de novembre une demande d'autorisation de culture pour ce maïs OGM conçu par le groupe américain Pioneer afin de forcer les Etats à prendre position, au risque de raviver leurs divisions sur cet épineux dossier.
L'exécutif bruxellois soutient avoir été contraint d'agir par la Cour européenne de justice après avoir été condamné le 26 septembre à reprendre la procédure pour le TC1507, lancée en 2001 et bloquée depuis 2009.
« La Commission est tenue d'agir et elle doit se conformer aux arrêts de la Cour », a expliqué le commissaire à la Santé, Tonio Borg, lors d'un point de presse.
L'argument est contesté. « La Cour a imposé à la Commission d'agir, elle ne lui a pas imposé de recommander l'autorisation », a souligné un négociateur européen.
Les Etats membres de l'UE sont très divisés sur cette demande d'autorisation pour la culture. La proposition a déjà été soumise au vote des représentants des Etats en 2009. Six seulement avaient voté pour (Royaume-Uni, Espagne, Finlande, Suède, Roumanie et Estonie), douze contre – dont la France – et neuf – dont l'Allemagne – s'étaient abstenus. « Faute de majorité qualifiée pour ou contre, la demande d'autorisation de culture sera considérée comme approuvée », a averti M. Borg.
