Une circulaire du 17 mars 2010 détaille les modalités d'établissement des montants de référence provisoire pour les découplages 2010 prévus dans le cadre du bilan de santé de la Pac.
Ces références sont notifiées à chaque exploitant ayant perçu une de ces aides pendant au moins une année au cours de la période 2005-2008 ou pour laquelle l'administration dispose d'éléments (dotations spécifiques à l'herbe, au maïs et aux légumes).
Ces références sont provisoires, notamment parce que les données physiques utilisées pour les calculer sont susceptibles d'être rectifiées. La circulaire du 17 mars a pour objet de présenter les différentes rectifications qui peuvent intervenir pour les découplages historiques et pour les dotations spécifiques (herbe, maïs, légumes).
Les rectifications pour les dotations spécifiques seront a priori plus nombreuses. En effet, les références individuelles liées à ces découplages particuliers dépendent d'éléments qui n'ont pas toujours été déclarés précisément dans les demandes d'aides puisqu'ils ne donnaient pas lieu à un soutien direct pendant la période de référence.
Les exploitants concernés devront alors fournir des justificatifs pour ces éléments s'ils n'ont pas été déclarés en tant que tels dans les demandes d'aides 2005, 2006, 2007 ou 2008.
Enfin, un dispositif de circonstances exceptionnelles est prévu pour l'éligibilité des soutiens spécifiques herbe et maïs puisqu'elle est établie sur la seule année 2008.
A télécharger:
A lire également :
Portefeuille de DPU 2010 : les derniers points en attente d'arbitrage
