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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / DPU 2010 : circulaire sur les modalités d'établissement des montants de référence provisoire pour les découplages de 2010
Publié le vendredi 19 mars 2010 - 17h41
Une circulaire du 17 mars 2010 détaille les modalités d'établissement des montants de référence provisoire pour les découplages de 2010 prévus dans le cadre du bilan de santé de la Pac.
Ces références sont notifiées à chaque exploitant ayant perçu une de ces aides pendant au moins une année au cours de la période 2005-2008 ou pour laquelle l'Administration dispose d'éléments (dotations spécifiques à l'herbe, au maïs et aux légumes). Ces références sont provisoires, notamment parce que les données physiques utilisées...
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