Les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques (droits de circulation, de consommation et droits spécifiques) pour l'année 2010 sont paru au Journal officiel le 5 novembre 2009, dans un arrêté du 19 octobre 2009.
Sur la base de l’indice des prix à la consommation hors tabac établi pour 2008 à 2,8%, les droits de consommation sur les «produits intermédiaires» (article 402 bis du code général des impôts – CGI) que sont les vins doux naturels et les vins de liqueur ont été fixés à 56,34 €/hl (contre 54,81 €/hl en 2009). Pour les «autres produits intermédiaires», les droits de consommation ont été fixés à 223,29 €/hl (217,21 €/hl).
Dans le cas des alcools forts (article 403 du CGI), les droits de consommation pour les rhums des DOM s'élèveront à 858,38 €/hl d'alcool pur (AP) (contre 835 €/hl AP en 2009) dans la limite de 108.000 hl AP/an, et pour les autres alcools à 1.512,96 €/hl AP (1.471,75 €/hl AP en 2009).
Les droits de circulation (article 438 du CGI) pour les vins mousseux seront à compter du 1er janvier de 8,77 €/hl (contre 8,53 /hl en 2009). Ils seront de 3,55 €/hl (3,45 €/hl en 2009) pour les vins tranquilles et les «autres produits fermentés», autres que le vin, la bière, les cidres, poirés, hydromels ou pétillants de raisins (jus de raisin légèrement fermentés). Enfin pour les quatre dernières catégories d'alcools citées précédemment, les droits de circulation passe à 1,25 €/hl (1,22 €/hl en 2009).
Le tarif du droit de circulation est relevé au 1er janvier de chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l'avant-dernière année, rappelle l'arrêté.
Les tarifs des droits spécifiques sur les bières (article 520 A du CGI) pour 2010 s'échelonnent de 1,36 €/hl à 2,71 €/hl selon le degré alcoométrique et le type de brasserie.
