Les députés européens ont adopté, jeudi 29 octobre, une résolution visant à garantir à ce que les drones à usage récréatif ou commercial ne menacent pas la sécurité publique, ni la vie privée. Le Parlement désire ainsi « fournir un cadre sur la manière dont la Commission, les Etats membres et d'autres acteurs peuvent procéder ».
Reconnaissant la fourniture de divers services, dont certains en agriculture, et le potentiel économique du secteur, les députés, adoptant la résolution par 581 voix pour, 31 voix contre et 21 abstentions, estiment aussi qu'il faut régler les questions de vie privée, de protection des données et de responsabilité. « Les drones devraient être équipés de puces d'identification et enregistrés, afin de faciliter l'arrestation de criminels qui les utilisent pour violer les dispositions relatives à la vie privée et à la protection des données ou pour commettre d'autres infractions. Les puces (...) faciliteraient également les enquêtes liées aux accidents et contribueraient à résoudre les questions de responsabilités », déclarent les députés.
Ils demandent à la Commission de soutenir la recherche des technologies « de détection et d'évitement » pour permettre aux drones d'éviter les collisions avec d'autres usagers de l'espace aérien ou des objets au sol. Les députés souhaitent aussi la réalisation d'une distinction entre l'usage « professionnel » et l'usage « récréatif ». Si cette procédure relève d'une résolution non législative, il n'en demeure pas moins que le Parlement européen enjoint les Etats membres à agir.
