L'Assemblée nationale a exonéré ce jeudi 11 avril 2013 le transport de lait en camion-citerne de l'écotaxe sur les poids lourds, à l'initiative et à la grande satisfaction des députés bretons, à l'occasion du projet de loi sur les infrastructures de transport qui met en œuvre effectivement l'écotaxe.
L'Assemblée a voté à 86 voix pour et 2 voix contre cet amendement, signé de députés socialistes bretons. Les députés écologistes n'ont pas soutenu cet amendement. Mardi, des acteurs économiques bretons avaient réclamé le « report sine die » de l'écotaxe pour les produits agricoles et agroalimentaires.
Le ministre délégué chargé des Transports, Frédéric Cuvillier, s'en est remis à la « sagesse » de l'Assemblée. Marc Le Fur (UMP), député des Côtes-d'Armor, avait dit « espérer que l'Assemblée vote cet amendement à l'unanimité ».
Jean-Marie Sermier (UMP) a jugé, lui, que le texte était « bâclé » et demandé ce qu'il en était de la situation des « petits céréaliers ». Il a critiqué le système de l'écotaxe, revu et corrigé par la nouvelle majorité, le qualifiant d'« usine à gaz ». « Vous aurez des QPC (questions prioritaires de constitutionnalité) sur les modalités d'application et nous craignons que le Conseil constitutionnel censure », a lancé Martial Saddier (UMP) au sujet de tout le dispositif.
Le projet de loi a déjà été adopté par le Sénat. L'écotaxe, votée en 2009 dans le cadre du Grenelle de l'environnement, doit entrer en vigueur le 1er octobre 2013. Le texte, dont l'examen a commencé mercredi soir, est examiné selon la procédure accélérée (une seule lecture par chambre).
En introduction au débat, le ministre avait indiqué qu'il avait « revu totalement les modalités de répercussion de cette taxe » avec « les chargeurs et les transporteurs ».
L'écotaxe doit s'appliquer à tous les véhicules de transport de plus de 3,5 tonnes, circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques. Elle est due par le client du transporteur.
