À l'occasion de la session des chambres d'agriculture, qui s'est tenue mardi à Paris, le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a confié que le décret portant réforme du scrutin des élections aux chambres d'agriculture de janvier 2013 était actuellement à l'étude devant le Conseil d'Etat. « J'attends ses conclusions qui devraient arriver demain », a-t-il précisé.
Le texte final devrait donc être publié mercredi ou jeudi. Cette réforme ne devrait pas toucher les élections départementales, contrairement à ce qu'espérait la Confédération paysanne, seul l'échelon régional étant concerné par la proposition ministérielle.
Celle-ci prévoit que les syndicats arrivant en tête des listes mais n'obtenant pas 50 % des voix puissent se voir attribuer 50 % des sièges +1 à la chambre régionale. Le reste serait ensuite réparti à la proportionnelle. Un système qui répondrait au double objectif souhaité par le ministre et Guy Vasseur, président de l'APCA : « Assurer la représentation des minoritaires en région tout en respectant le fait majoritaire pour la gouvernance. »
Il reste à savoir dans quelle mesure le Conseil d'Etat retouchera le projet de décret. Réponse au Journal officiel, très rapidement...
