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Un « plan de relance exceptionnel » (Conseil des ministres)

Publié le mercredi 06 mars 2013 - 15h27

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Vaches laitières dans une pâture. Photo : S. Champion
Vaches laitières dans une pâture. Photo : S. Champion

Le ministre de l'agriculture, Stéphane Le Foll, a présenté, mercredi en conseil des ministres, une communication relative à un « plan de relance exceptionnel pour l'élevage ». Celui-ci s'articule autour de cinq priorités : un renforcement des relations commerciales et contractuelles, une réorientation de la Pac « au profit de l'élevage », la performance économique et environnementale, le développement de la production d'énergies renouvelables, un soutien aux éleveurs en « situation financière fragile ».

 

1. Les mesures d'encadrement des relations commerciales et contractuelles seront renforcées

 

« Le déroulement des négociations tarifaires pour l'année 2013 dans les filières agroalimentaires démontre les insuffisances des dispositifs actuels de régulation des relations commerciales résultant de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et de la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche.

 

Les groupes de travail réunissant l'Administration et les représentants de la filière laitière lancés à la fin de 2012 pour améliorer le dispositif de contractualisation prévu par la loi du 27 juillet 2010 s'achèveront au cours de mars. Des modifications réglementaires seront adoptées à l'issue de leurs travaux.

 

S'agissant de la loi du 4 août 2008, au-delà de la mise en œuvre renforcée des dispositions existantes, des modifications seront proposées, notamment dans le projet de loi relatif à la consommation, qui sera débattu en juin à l'Assemblée nationale. Elles prévoiront notamment :

 

- des mécanismes de révision des contrats lorsque la valeur de certains indicateurs définis par les parties est franchie, par exemple le prix des matières premières. L'Inspection générale des finances et le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux remettront à la fin du mois un rapport en ce sens au gouvernement ;

 

- une plus grande transparence afin de parvenir à un meilleur équilibre des relations commerciales : l'ensemble des obligations auxquelles s'engagent les parties devront figurer dans les « conventions uniques » conclues au plus tard le 1er mars de chaque année ;

 

- des sanctions administratives : la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pourra sanctionner directement les manquements à cette obligation de transparence. »

 

2. La politique agricole commune (Pac) sera réorientée au profit de l'élevage

 

- « La réforme de la Pac prévoit que les aides à l'hectare non liées à la production (dites « découplées ») convergent à terme vers un montant moyen, indépendamment des montants individuels perçus préalablement à la réforme de 2003. La France appliquera cette disposition de façon à rééquilibrer la répartition de ces aides au profit de l'élevage ;

 

- La Pac prévoit également la possibilité de maintenir des systèmes d'aides dits « couplés » pour soutenir de façon ciblée des productions vulnérables. En France, ces dispositions seront utilisées au maximum au bénéfice de l'élevage ;

 

- Les dispositions du « verdissement » seront adaptées pour répondre aux spécificités des différents types d'élevage ;

 

- Les outils de la Pac seront aussi mobilisés pour soutenir l'élevage à l'herbe et l'amélioration de la performance environnementale des exploitations concernées. »

 

3. La performance économique des activités agricoles sera conciliée avec le respect des exigences environnementales fixées dans la réglementation communautaire.

 

« Des solutions pragmatiques basées sur les pratiques agronomiques seront mises en œuvre dans le cadre de la directive nitrates, sans pénaliser les éleveurs français par rapport aux autres éleveurs européens : possibilité de stockage au champ du fumier compact pailleux, adaptation des durées requises de capacité de stockage, relèvement des seuils de pentes autorisés pour l'épandage, conditions de recours à l'implantation de « cultures intermédiaires pièges à nitrates », et adoption d'une dérogation transitoire pour les périodes d'épandage du fumier mou. Le dispositif sera soumis prochainement à l'avis de l'autorité environnementale puis à la consultation du public.

 

Au sein du deuxième pilier de la Pac, les orientations proposées permettront d'accompagner l'évolution des pratiques agronomiques liée à la mise en œuvre de la directive nitrates. »

 

4. Le développement de la production d'énergies renouvelables créera des synergies avec les activités d'élevage.

 

« Il permettra d'assurer aux éleveurs un revenu complémentaire stable dans un contexte de fragilité des exploitations lié à la forte volatilité des coûts de production et des prix de vente.

 

Un plan énergie-méthanisation-autonomie-azote sera lancé à la fin de mars par le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt et le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, pour permettre le développement de la méthanisation dans les exploitations agricoles.

 

Les procédures pour la mise en œuvre des projets photovoltaïques sur les bâtiments d'élevage seront améliorées, dans le cadre des dispositifs de soutien existants. »

 

5. Les éleveurs dont la situation financière est fragile seront soutenus.

 

« Dans la continuité du plan d'action face à la hausse des prix des céréales mis en place par le gouvernement en septembre 2012, seront mobilisés :

 

- les dispositifs d'aide au paiement des cotisations sociales à la Mutualité sociale agricole (MSA) et des échéances fiscales. Après évaluation des besoins, une enveloppe de prise en charge des cotisations à la MSA sera mise en place au début d'avril 2012 pour les élevages dont la situation financière est fragilisée par la conjoncture ;

 

- le dispositif d'identification et de traitement des situations financières les plus difficiles, mis en place depuis l'automne dernier par les banques. »

 


Les commentaires de nos abonnés (6)
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banque

vendredi 08 mars 2013 - 13h46

gouvernement banqueils ce foutent bien de nous poudre au yeux

Dramatique

vendredi 08 mars 2013 - 00h17

Le plsu dramatique dans cette affaire c'est cet égalitarisme à tout va que veut imposer le ministre. QUe l'on travaille bien ou mal, que l'on fasse deux fois plus d'heures qu'un autres agriculteur parce que l'on a deux fois plus de surface, que l'on exploite des terres à meilleur potentiel (et donc plus cher) ou non, il faudrait que tout le monde gagne autant/ C'est lamentable, c'est le dénie complet de l'entreprenariat individuel que son censé êtRe les agriculteurs. Ils n'ont qu'a nous garantir le salaire de fin de mois, et je me mettrai au 35 heures.
commentaires agriculteurs

maxens1
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Précisions

vendredi 08 mars 2013 - 00h13

Je suis souvent d'accord avec toi 365, mais il faut préciser aussi que les rendements du Nord se font avec beaucoup plus d'intrant que ce qui est mis dans le sud, ou les terres répondent moins. Donc pour la marge, elle n'est pas forcément proportionelle au rendement. Quant aux primes, elles ont été établient pour compenser la perte subie par une baisse imposée du prix du blé, à l'époque, ile st donc normal, que les céréaliers du nord pour qui la perte eétait la plus importante ets de meilleur prime. Et je n'oublie pas non plus que en 1993, la PAC réformée, à compenser à peine les pertes des céréalier du nord, mais a été très bénéfique pour certaines régions intermédiaires qui voyait arriver la manne d'un filet de sécurité dans des régions ou les rendements étaient plus incertains, et qui ont profiter de l'aubaine à l'époque pôur ne plus produire tout en valorisant des etrrains
commentaires agriculteurs

maxens1
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Titre

jeudi 07 mars 2013 - 10h19

Et que se passe t il si les céréales baissent beaucoup comme cela pourrait être le cas l'an prochain si l'on regarde les perspectives? De plus, au niveau des aides des céréaliers, on ne peut pas considérer de la même façon les gens du Nord de la France qui touchent à la fois des aides élevées (reference historique) et font des rendements astronomiques (90 à 100 qx), avec ceux du Sud de la Loire qui touchent beaucoup moins d'aides et peinent à passer les 70 qx. La marge n'est pas du tout la même; alors mettre tout le monde dans le même panier c'est injuste. Enfin, que l'on dise clairement aux céréaliers combien ils toucheront afin qu'ils puissent gérer leurs investissements "éventuels".

Pas très malin,

mercredi 06 mars 2013 - 21h34

Finalement,aucune mesure de fond pour résoudre les problèmes, dans 6 mois le marché des céréales se sera retourner, et il faudra trouver de l'argent pour que les céraliers puissent s'en sortir, à moins de les sacrifier. Vu la paie qu'un ministre encaisse, on pourrait attendre des mesures plus pertinentes que la simple "déshabiller Paul pour Habiller Jacques". Ils vont être content les corses, qui déclare 15 vaches pour un mouton réel...
commentaires agriculteurs

maxens1
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