A compter du 15 juillet 2012, tous les employeurs qui utilisent le « titre emploi simplifié agricole » (Tesa) devront transmettre les formalités par voie électronique à la MSA (arrêté du 29 mai 2012 paru au Journal officiel du 7 juin).
Le Tesa peut être utilisé par tout employeur à condition que le salarié soit embauché pour une durée inférieure à 3 mois et que sa rémunération brute soit comprise entre 1 et 3 fois le plafond de la sécurité sociale (soit entre 3.031 € et 9.093 €).
A télécharger :
L'arrêté du 29 mai 2012.
