Un arrêté du 20 avril 2012, paru au Journal officiel du 5 mai 2012, modifie l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine.
Il est accompagné d'une nouvelle annexe qui entrera en vigueur au 1er juillet 2012.
A télécharger :
- Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l’identification des animaux des espèces ovine et caprine
- Nouvelle annexe de l'arrêté du 19 décembre 2005 modifié relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine
