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Volaille/Doux

Report d'échéances fiscales et sociales (Stéphane Le Foll)

Publié le lundi 11 juin 2012 - 18h24

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Stéphane Le Foll demande au ministre du Budget et au président de la MSA de « répondre favorablement aux demandes de report des échéances fiscales et sociales d'éleveurs fragilisés par la situation de Doux ».

 

Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a rencontré, lundi, les émissaires nommés par le gouvernement dans l'affaire Doux (Georges-Pierre Malpel et André Nil) pour disposer d'un point précis de la situation des éleveurs et des élevages sur le terrain. Il s'était auparavant entretenu avec les représentants du personnel de l'entreprise, les 7 et 8 juin 2012, indique le ministère dans un communiqué.

 

« La situation des éleveurs impactés par la mise en redressement judiciaire du groupe Doux nécessite une grande vigilance, compte tenu des problèmes de trésorerie de l'entreprise qui peuvent entraîner des difficultés d'approvisionnement en aliments et en énergie, entre autres. »

 

« Le ministre demande aux préfets de Région et de département de maintenir et renforcer le dispositif de vigilance économique et sanitaire. Une note de procédure leur a été adressée afin d'assurer les meilleures conditions de remontée de l'information, et de leur permettre d'intervenir en tant que de besoin auprès des différents acteurs pour faciliter le règlement des situations locales les plus sensibles. Un état détaillé de la situation des élevages, sur le plan tant économique que sanitaire, sera tenu à jour. Il permettra de s'assurer de la continuité de l'activité des éleveurs dans les meilleures conditions et de tenir compte de chaque situation spécifique quant à la gestion des animaux en cours d'élevage. »

 

« Conscient de la situation très délicate des exploitants, dont certains connaissent d'importants impayés, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a adressé un courrier au ministre délégué au Budget et au président de la Mutualité sociale agricole pour leur demander de répondre favorablement aux demandes de report des échéances fiscales et sociales d'éleveurs fragilisés par la situation de Doux. » 
 

« Au-delà de la gestion des conséquences immédiates de la situation de Doux, Stéphane Le Foll, en concertation avec le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, reste mobilisé pour qu'une solution pérenne à la situation actuelle soit trouvée dans l'intérêt social de l'entreprise comme de l'ensemble de la filière de la volaille des différentes régions concernées », conclut le communiqué.

 

 

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