C'est l'alerte sonnée devant deux élus par Daniel Bour, président d'Enerplan. Lors de son assemblée générale, le syndicat des professionnels du solaire a sollicité ce jeudi 8 octobre à Paris deux députés largement impliqués dans les énergies renouvelables. Invités d'une table ronde, Sabine Buis (PS, Ardèche) et Bertrand Pancher (UDI, Meuse) ont écouté les inquiétudes des professionnels, notamment en ce qui concerne les dispositifs de soutien applicables au 1er janvier 2016.
Du tarif d'achat au complément de rémunération
Si Sabine Buis s'est d'abord dite « très satisfaite » de la loi sur la transition énergétique, dont elle était co-rapporteuse, elle s'est rapidement montrée consciente des « attentes citoyennes » et de la vigilance à avoir sur les décrets d'application. Sur ce point, ce qui inquiète les professionnels ce sont les conditions des dispositifs de soutien censés être en application après 2015. Daniel Bour, président d'Enerplan, s'alarmait ainsi de démarrer au 1er janvier 2016 sans « rien connaître du dispositif ». En effet, pour les installations solaires de plus de 100 kW, les tarifs d'achat n'existeront plus et devraient être remplacés par une vente sur le marché avec complément de rémunération ou grâce à des appels d'offre. Mais les règles entourant ce nouveau dispositif ne sont pas encore connues. Pas plus que la Programmation pluri-annuelle de l'énergie (PPE), qui doit donner les grands objectifs énergétiques échelonnés sur plusieurs années.
Loi de finance 2016
Le projet de loi de finance a aussi été abordé, Enerplan reprochant que le solaire soit, comme l'éolien, taxé sur la production et non sur la puissance installée. L'évolution des crédits d'impôt pour la transition énergétique prévu dans ce même projet était aussi discutée. En effet, il prévoit d'exclure dès le 30 septembre les équipements mixtes photovoltaïque/thermique. Bertrand Pancher a alors assuré que ces sujets seraient relayés. Sabine Buis venant par ailleurs d'exprimer que les arbitrages représentaient sur ces sujets des « combats ».
Les deux députés sont membres de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Sabine Buis a été co-rapporteuse de la loi sur la transition énergétique. Bertrand Pancher a été chargé du suivi de l'application du Grenelle II en tant que co-rapporteur initial de la loi.
