Dans un rapport intitulé « Préservation des ressources en eau et maintien d'une agriculture montagnarde », Joêl Giraud, député des Hautes-Alpes (PRG), propose 6 recommandations concernant la spécificité de l'irrigation en montagne.
Le député est parti du constat de la présence historique de nombreux petits canaux en montagne, gérés collectivement par des Associations syndicales autorisées (ASA). Partant de cette situation, il propose de redynamiser les ASA, dont certaines sont en sommeil aujourd'hui, en leur redonnant une vision à long terme « intégrant leurs fonctions économique, environnementale et patrimoniale, et associant les partenaires potentiels ».
Les redevances aux agences de l'eau sont un autre aspect abordé par Joël Giraud. Concernant l'irrigation gravitaire, pour laquelle les redevances s'établissent entre 10 et 20 € par hectare, il conseille de maintenir ce taux. A l'inverse, il propose des modifications concernant les redevances des Zones de répartition des eaux (ZRE) et des secteurs en zones ponctuellement majorées.
Joël Giraud aborde également la question du régime des débits réservés. A ce sujet, il préconise de permettre aux cours d'eau de montagne d'être classés en « cours d'eau atypique » et de leur faciliter l'accès à la notion « d'étiage exceptionnel ».
