Les associations écologistes ont saisi le Conseil d’Etat « pour défendre leur droit à participer aux décisions en matière d'environnement », indique un communiqué collectif diffusé mercredi. Elles s'insurgent contre une décision du gouvernement publiée au JO mi-juillet.
Le 14 septembre, des associations nationales de protection de l’environnement, parmi lesquelles Ecologie Sans Frontières ou Générations Futures, soutenues par un collectif plus large d’associations, ont déposé devant le Conseil d’Etat deux recours visant à l’annulation d’un décret et de son arrêté d’application (1), datés du 12 juillet 2011 et publiés au Journal Officiel du 13 juillet.
« Ces textes, adoptés en catimini en plein été, visent à restreindre le droit qu’ont les associations dites agréées pour la protection de l’environnement à participer aux "instances consultatives en matière d’environnement", s'indignent les associations dans leur communiqué. Ces instances contribuent à l’élaboration des réglementations dans le domaine de l’énergie, de l’air, de l’eau, des déchets, des paysages, des substances chimiques, des OGM, des champs électromagnétiques, etc. »
Pour maintenir la participation des associations agréées à ces instances, rapporte le communiqué, le gouvernement a décidé de les soumettre à trois nouvelles conditions à partir de 2015 :
- compter au moins 2.000 membres, ou 5.000 donateurs pour les fondations,
- justifier d’une « expérience et de savoirs reconnus »,
- et faire preuve d’une certaine indépendance.
« Officiellement, le gouvernement cherche à renforcer la légitimité des associations qui participeront aux instances consultatives aux côtés de l’Etat, des élus locaux, des entreprises et syndicats », explique le communiqué. « En réalité, cette politique risque d’exclure un grand nombre d’ associations - en particulier les "lanceurs d’alerte" comme Génération Futures - des instances consultatives officielles », déplore-t-il.
Pour ces associations, également signataires d'un courrier envoyé à la ministre de l'Ecologie le 21 septembre (2), les droits des citoyens « sont bafoués ». Elles souscrivent au fait qu’il est « légitime d’exiger une certaine représentativité pour décider des solutions qui engagent la communauté ». En revanche, « il n’est nullement nécessaire d’avoir 2.000 membres pour faire valoir des faits qui intéressent tous les citoyens (...). Une personne seule est légitime pour le faire, du moment qu’elle peut prouver ses dires », martèle le communiqué.
(1) Décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l’agrément au titre de la protection de l’environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d’utilité publique au sein de certaines instances, et arrêté du 12 juillet 2011 fixant les modalités d’application au niveau national de la condition prévue au 1o de l’article R. 141-21 du code de l’environnement concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat sur l’environnement dans le cadre de certaines instances.
