Saisi par 24 associations environnementales en 2013 pour une erreur de droit, le tribunal administratif de Rennes a déclaré nul ce vendredi 23 octobre le schéma régional éolien (SRE). Le SRE prévoyait l'implantation, d'ici à 2020, sur le territoire breton, de 2 500 éoliennes pour atteindre une production de 2 500 mégawatts, soit environ un dixième de la consommation annuelle d'électricité dans la région. Il avait été approuvé par arrêté préfectoral à l'automne 2012.
Dans sa décision, le tribunal administratif reproche un manque d'arguments à considérer « que l'ensemble de la région a vocation à constituer une zone favorable pour le développement de l'éolien ». Les opposants estimaient en effet que le SRE ne définissait pas suffisamment les zones à préserver et les zones incompatibles avec la présence d'éoliennes en raison de leur caractère exceptionnel. Par exemple, il n'interdisait pas l'implantation d'éoliennes dans les Monts d'Arrée, les mégalithes de Carnac ou le cap Fréhel, pourtant sites classés. « Le Préfet a ainsi commis une erreur de droit dans l'application de l'article R222.2 du code de l'environnement », conclut le tribunal administratif.
Ces derniers mois, d'autres SRE ont été retoqués en Ile-de-France, en Basse-Normandie, en Rhône-Alpes ou en Aquitaine. La cause est souvent un vice de procédure, comme par exemple l'absence d'évaluation environnementale avant approbation par le préfet en Ile-de-France, en Basse-Normandie et en Aquitaine.
