« Appliquer pas plus que les directives européennes, pas moins que les directives européennes. » C'est ainsi que Guy Vasseur (APCA) a résumé les attentes du monde agricole en matière de simplification, lors des Etats-généraux de l'agriculture, vendredi à Paris.
Interpelant le ministre de l'Ecologie, le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) a évoqué « un député, Philippe Martin, qui avait écrit un rapport sur les retenues d'eau, et qui était à l'écoute des agriculteurs ». Le président de la République, a poursuivi Guy Vasseur, a estimé qu'il « n'y a pas de raison que le député, devenu ministre, ne vous écoute pas et ne vous comprenne pas ».
Mise en cohérence des zonages environnementaux, déblocage des projets de stockage de l'eau, directive nitrates... Les doléances ne manquent pas.
Les autorisations environnementales uniques qui seront expérimentées dans plusieurs départements concerneront l'agriculture, de même que les certificats de projet, a promis en réponse le ministre de l'Ecologie. Concernant les zonages environnementaux, « une expérimentation sera initiée par la loi biodiversité », a-t-il aussi promis de manière assez énigmatique.
Sur l'entretien des cours d'eau, le ministre s'est dit favorable à une clarification de la réglementation et à la rédaction d'une charte des contrôles effectués par la police de l'eau.
Sur le stockage de l'eau, le ministre Martin s'est voulu rassurant : il prévoit bien d'appliquer la politique prônée autrefois par le député Martin.
Sur la directive nitrates, si le contentieux européen rend les négociations plus difficiles, il a promis de réexaminer avec Stéphane Le Foll les différentes mesures qui posent un problème (pentes), une fois rendu le jugement de la Cour de justice européenne, soit en avril.
Se défendant d'avoir jamais sur-transposé quoi que ce soit, le ministre s'est par ailleurs dit favorable au relèvement des seuils d'autorisation pour les élevages de volaille, jusqu'au seuil européen. Pour les élevages de porcs soumis à enregistrement, il a annoncé un travail sur des critères nationaux pour définir les conditions de basculement du régime d'enregistrement au régime d'autorisation.
Le besoin de simplification ne concerne pas que les normes environnementales : témoignages d'agriculteurs à l'appui, la profession a adressé au gouvernement une demande de simplification des procédures administratives relatives à l'installation et à la gestion quotidienne de l'entreprise. Il y a du travail : de son propre aveu, le ministère de l'agriculture est l'un des plus gros pourvoyeurs de formulaires : plus de 400.
