Les Etats membres de l'UE ont avalisé, mercredi, le compromis élaboré par la présidence hongroise et le Parlement européen sur la manière dont l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires sera affichée à l'avenir. Les principaux changements, en débat depuis plus de trois ans dans l'UE, ont trait aux informations nutritionnelles obligatoires, à l'origine des produits ainsi qu'à la lisibilité des étiquettes.
Réunis à Bruxelles, le 22 juin, les ambassadeurs des Etats membres de l'Union européenne ont avalisé, en deuxième lecture, l'accord auquel ils étaient parvenus avec le Parlement à l'issue de négociations ardues, menées entre le 10 mai et le 14 juin. Un nouveau règlement européen concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires pourra être mis en œuvre après son adoption formelle par le Parlement en séance plénière, le 5 juillet.
Ce nouveau règlement prévoit avant tout l'affichage d'une « déclaration nutritionnelle obligatoire » sur les aliments préemballés. En vertu de ce nouveau règlement, la valeur énergétique ainsi que les quantités de graisses, y compris de graisses saturées, d'hydrates de carbone, de protéines, de sucre et de sel par 100 g ou 100 ml doivent figurer dans le même champ visuel, ces mêmes valeurs pouvant également être exprimées par portion.
Les détails de l'accord avaient également trait à la lisibilité de ces informations. Le nouveau règlement prévoit une taille de caractères minimale de 1,2 mm (pour la hauteur), et ce pour toutes les informations obligatoires. Cependant, si la plus grande surface de l'emballage est de moins de 80 cm2, la taille de caractères minimale ne doit être que de 0,9 mm, la déclaration nutritionnelle n'étant pas requise si la plus grande surface de l'emballage est de moins de 25 cm2. Cependant, conformément au Codex alimentarius en vigueur au niveau international, le nom de l'aliment, les allergènes éventuels, le contenu net ainsi que la date de durabilité minimale doivent toujours figurer sur l'emballage, quelle que soit sa taille.
Pays d'origine
Un troisième élément important est l'extension de l'étiquetage obligatoire du pays d'origine à la viande fraîche pour le porc, le mouton et la chèvre, ainsi que pour la volaille, en sus du bœuf, pour lequel des dispositions spécifiques avaient été instaurées lors de la crise de la vache folle. Cette extension s'applique également pour les fruits et les légumes, le miel et les huiles d'olive, ainsi que « dans tous les cas où l'absence d'étiquetage peut induire le consommateur en erreur », précise la présidence hongroise de l'UE dans un communiqué.
Les ingrédients allergènes devront, à l'avenir, être mis en évidence sur l'emballage. D'autres mesures de ce genre à l'intention des consommateurs ont amené les législateurs à rendre obligatoire l'étiquetage des huiles végétales (dont l'origine spécifiquement végétale doit être indiquée) ainsi que celui des produits d'imitation.
Les institutions ont également demandé à la Commission de présenter, dans un délai de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du nouveau règlement, un rapport sur les effets de possibles mesures en ce qui concerne les acides gras trans. Ces mesures comprendraient notamment la fourniture, aux consommateurs, d'informations sur les acides gras trans ; la limitation de leur emploi devrait par ailleurs également être étudiée. La Commission formulera, le cas échéant, une proposition législative en accompagnement de ce rapport.
