Le 19 mars 2010, un producteur a comparu devant le tribunal de proximité à Sélestat (Bas-Rhin). L'amende maximale aurait pu s'élever à 750 € par animal mais c'est une amende totale de 750 € qui a été finalement retenue. Le jugement a été mis en délibéré.
« Malgré le “prix de gros”, cette décision criminaliserait les éleveurs qui cherchent à développer des méthodes alternatives de soins, sans avoir recours à la vaccination », dénonce la Confédération paysanne.
D'autres procès ont fait leur apparition un peu partout en France. Dans le Gers, le procès initialement prévu le 16 mars 2010 a été reporté par le parquet. Dans l'Indre, une audience est prévue pour un éleveur le 27 avril 2010. « Ce n’est que le début des procédures, donc des procès », a souligné le préfet du Gers.
« Doit-on rappeler que la FCO n’est pas contagieuse et qu’elle n’est pas classée comme telle par l’Organisme international des épizooties ? insiste le syndicat. Doit-on rappeler que la vaccination peut provoquer des effets secondaires conséquents dans certains élevages ? Ou bien doit-on souligner que cette obligation vaccinale est une spécificité franco-française, caractérisée plus par des contraintes administratives qu’un souci sanitaire ? »
La Confédération paysanne s’oppose à cette gestion sanitaire. « Elle ne permet pas l’éradication de la maladie, ajoute le syndicat. Elle promeut une prise en charge uniquement pharmaceutique motivée entre autres par des intérêts commerciaux, et surtout elle ne répond pas aux problèmes des éleveurs. »
