Deux arrêtés du ministère de l'Ecologie concernant les conditions d'achat de l'électricité produites par des installations photovoltaïques ont été publiés, le mardi 23 mars 2010, au Journal officiel.
Ces textes étaient très attendus, face aux critiques qui ont suivi la publication de l'arrêté tarifaire du 12 janvier 2010 et l'annonce de son effet rétroactif sur la période du 1er novembre 2009 au 11 janvier 2010.
Le ministère de l'Ecologie avait estimé à la mi-février 2010 qu'il y avait lieu de « traiter de manière différenciée les projets abusifs ou spéculatifs, d’une part, et les projets de taille raisonnable menés de bonne foi, notamment dans le secteur agricole, d’autre part ».
Un des deux arrêtés publiés mardi précise les conditions dans lesquelles les installations qui n'étaient pas encore mises en service au 15 janvier 2010 pourront bénéficier des tarifs fixés par l'arrêté du 10 juillet 2006 (anciens tarifs).
L'autre arrêté précise les conditions d'éligibilité à la prime d'intégration au bâti.
A télécharger :
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