Une note de service du 20 octobre 2014, publiée vendredi au Bulletin officiel du ministère de l'Agriculture, fixe les nouveaux taux de base et de référence applicables aux prêts bonifiés à l'agriculture en vigueur à compter du 1er novembre 2014 et jusqu'au 31 décembre 2014.
Conformément à la Convention d'habilitation des établissements de crédit à distribuer des prêts bonifiés à l'agriculture pour l'année 2014, le taux de rémunération des banques en 2014 s'élève à 0,11 %.
Ainsi, la valeur du taux de base passe de 2,89 % à 2,68 % à compter du 1er novembre 2014 jusqu'au 31 décembre 2014. Le taux de référence servant au calcul de la subvention de bonification passe, quant à lui, de 3 % à 2,79 % à compter du 1er novembre 2014 jusqu'au 31 décembre 2014.
Caractéristiques des prêts
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Catégorie de prêts |
Taux |
Durée de bonification |
Durée maximale |
Plafond
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MTS-JA Zone plaine Zone défavorisée |
2,5 % 1 % |
7 ans 9 ans |
15 ans |
Subvention équivalente < 11 800 € Subvention équivalente < 22 000 € |
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MTS-Autres Zone plaine Zone défavorisée |
3,5 % 2 % |
12 ans 15 ans |
15 ans |
Plafond de réalisation = 110 000 €
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MTS-CUMA Zone plaine Zone défavorisée
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0,68 % 0,18 %
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7 ans 9 ans
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12 ans
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< 15 adhérents encours < 191 000 € réalisation < 305 000 € |
> 15 adhérents encours < 275 000 € réalisation < 420 000 € |
