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Financement

Baisse des taux des prêts bonifiés

Publié le vendredi 24 octobre 2014 - 14h55

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Une note de service du 20 octobre 2014, publiée vendredi au Bulletin officiel du ministère de l'Agriculture, fixe les nouveaux taux de base et de référence applicables aux prêts bonifiés à l'agriculture en vigueur à compter du 1er novembre 2014 et jusqu'au 31 décembre 2014.

 

Conformément à la Convention d'habilitation des établissements de crédit à distribuer des prêts bonifiés à l'agriculture pour l'année 2014, le taux de rémunération des banques en 2014 s'élève à 0,11 %.

 

Ainsi, la valeur du taux de base passe de 2,89 % à 2,68 % à compter du 1er novembre 2014 jusqu'au 31 décembre 2014. Le taux de référence servant au calcul de la subvention de bonification passe, quant à lui, de 3 % à 2,79 % à compter du 1er novembre 2014 jusqu'au 31 décembre 2014.

 

Caractéristiques des prêts

 

Catégorie de

prêts

Taux

Durée de

bonification

Durée

maximale

Plafond

 

MTS-JA

Zone plaine

Zone défavorisée

 

2,5 %

1 %

 

7 ans

9 ans

 

15 ans

 

Subvention équivalente < 11 800 €

Subvention équivalente < 22 000 €

MTS-Autres

Zone plaine

Zone défavorisée

 

3,5 %

2 %

 

12 ans

15 ans

 

15 ans

Plafond de réalisation = 110 000 €

 

MTS-CUMA

Zone plaine

Zone défavorisée

 

 

0,68 %

0,18 %

 

 

7 ans

9 ans

 

 

12 ans

 

< 15 adhérents

encours < 191 000 €

réalisation < 305 000 €

> 15 adhérents

encours < 275 000 €

réalisation < 420 000 €

Arielle Delest
Publié par
Journaliste Politique, droit et gestion


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