Le regroupement d'organisations non gouvernementales (ONG) « No patents on seeds ! » (1) a publié, le 23 octobre, un rapport (2) sur la brevetabilité du vivant. Posant la question de l'emprise de l'industrie sur l'alimentation, il appelle les gouvernements européens à refuser la délivrance de brevets sur les plantes et semences, sur les animaux, et sur les procédés de sélection.
Ce rapport vise plus particulièrement l'Office européen des brevets (OEB) qui organise, le 27 octobre prochain, une audience qui tentera de réponde à la question : Peut-on breveter un produit issu d'un procédé non-brevetable ?
Le Réseau semences paysannes, associé à ce rapport, souligne les 2.400 brevets déposés sur du matériel végétal, et les 1.400 sur du matériel animal depuis 1980. D'après lui, plus de 12.500 seraient actuellement en attente.
Mettant en avant le cas d'un poivron sélectionné sur la base de variétés sauvages originaires de la Jamaïque, breveté en mai 2013, le rapport soulève la question de la sécurité alimentaire mondiale et de la souveraineté de chaque région du globe. Les brevets restreindraient l'accès aux ressources génétiques, entravant l'innovation et la sélection.
(1) No Patents on seeds regroupe les organisations Bionext, La déclaration de Berne, GeneWatch, Greenpeace, Misereor, Development Fund, No Patents on Life, Red de Semillas, Rete Semi Rurali, Réseau Semences Paysannes et Swissaid.
(2) European patents on plants and animals - Is the patent industry taking control of our food ? (une version française est en cours de finalisation, indique le Réseau semences paysannes dans un communiqué)
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