Le Réseau semences paysannes (RSP), dans un communiqué du 7 octobre 2014, accuse le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (Gnis), de diffuser des informations erronées. D'après eux, les communiqués du Gnis servent les intérêts des sélectionneurs privés, et nuisent à l'information du grand public.
L'affaire commence le 1er octobre, lorsque le Gnis, en réponse à de nombreuses affirmations de la Fondation Léa Nature et sa campagne « Aux graines Citoyens », accuse celle-ci de divulguer de fausses informations sur la filière semencière européenne. Le RSP reprend l'ensemble des points développés par le Gnis et en donne sa version.
- D'après le Gnis, « la brevetabilité des semences est interdite en France et sur l'ensemble du territoire européen » ; RSP affirme que « l'Office européen des brevets a déjà accordé 2.400 [brevets sur les semences] ».
- D'après le Gnis, « Le droit fondamental de semer n'a jamais été remis en cause ! On sème ce que l'on veut... » ; pour RSP « il est impossible de se procurer ce que l'on veut semer parce que le Gnis organise lui-même la chasse à la commercialisation de l'immense majorité de la biodiversité des semences ».
- D'après le Gnis, le « droit de ressemer n'a jamais été remis en cause pour les variétés du domaine public » ; pour RSP « il est interdit de ressemer sa propre récolte issue de la grande majorité des semences commerciales » sans payer de royalties à l'industrie des semences.
- Pour ce qui est de la biodiversité, les deux parties n'en ont tout simplement pas la même définition. Le Gnis affirme que celle-ci n'a cessé d'augmenter « par la création chaque année de plus de 600 nouvelles variétés ». L'interprofession parle des seules variétés inscrites au catalogue. Quant au RSP, elle cite les chiffres de la FAO, « nous avons perdu 75 % de la biodiversité cultivée dans les champs », qui concerne l'ensemble des variétés cultivées, incluant celles non inscrites au catalogue officiel.
Ainsi, le Réseau semences paysannes appelle à confier à un établissement public indépendant de tout groupe de pression économique, les missions de service public d'information et de contrôle de la réglementation semencière.
