Plusieurs ONG ont dénoncé mercredi la « suspension sine die » des travaux du comité pour la fiscalité écologique, structure mise en place fin 2012 par le gouvernement pour réfléchir à un « verdissement » de la fiscalité.
Le président de ce comité, l'économiste du climat Christian de Perthuis, a de son côté écrit en début de semaine aux ministères de l'Economie et de l'Ecologie pour leur faire part de ses « interrogations » sur les « attentes du gouvernement » en matière de fiscalité verte, selon un courrier obtenu par l'AFP.
Depuis avril, deux séances plénières de ce comité, structure qui rassemble une quarantaine d'élus et représentants des associations, des entreprises et des syndicats, ont été annulées.
« La suspension sine die des travaux du comité, à ajouter à celle de l'éco-redevance poids lourd, sont de très mauvais signaux », soulignent la Fondation Nicolas Hulot, le Réseau action climat (RAC), le Fonds mondial pour la nature (WWF) et le Cniid (Centre national d'information indépendante sur les déchets) dans leur communiqué commun.
Ce comité, qui avait posé les bases de la contribution climat énergie adoptée dans le budget 2014 et proposé de réduire l'écart de fiscalité entre le diesel et l'essence, « travaillait à l'adoption d'une série d'avis sur des mesures positives pour les ménages », soulignent les ONG, citant une « prime à la conversion sur le fioul et sur les vieux véhicules polluants » et un « bouclier énergétique pour les personnes en situation de précarité énergétique ».
Ces ONG demandent donc « à ce que le comité reprenne ses travaux au plus tôt afin de formuler des propositions concrètes pour la loi de finance 2015 ».
Dans son courrier, M. de Perthuis souligne se « tenir à (la) disposition » des ministres concernés pour « examiner les suites ou les réorientations qu'(ils) souhaiter(aient) apporter » aux travaux du comité.
Depuis sa nomination au ministère de l'Ecologie, début avril, Ségolène Royal n'a pas caché son peu d'entrain envers la fiscalité écologique. Sa première prise de parole avait été pour réclamer la remise à plat de l'écotaxe poids lourds, suspendue à la suite du mouvement des Bonnets rouges, en rappelant notamment qu'elle n'était pas pour une « écologie punitive ».
