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Fiscalité

Création d'une « contribution climat-énergie » (Philippe Martin)

Publié le vendredi 23 août 2013 - 12h35

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Le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin, a annoncé jeudi soir la création d'une « contribution climat-énergie », plus connue sous le nom de « taxe carbone ».

 

« Sur la fiscalité écologique, je suis venu vous confirmer la décision actée par le Premier ministre de créer une contribution climat énergie », a -t-il lancé devant les responsables d'Europe Ecologie Les Verts (EELV), qui l'avaient invité à Marseille pour leurs journées d'été. Le ministre n'a pas donné d'autre détail sur la mesure, déclarant qu'il y aurait « débat sur le montant et le rythme » de cette contribution.

 

La contribution climat-énergie, qui fait l'objet d'une proposition de loi récente des écologistes à l'Assemblée nationale, vise à encourager particuliers et entreprises à des comportements plus « verts » en taxant les consommations d'énergies polluantes.

 

Mise en sourdine lors des tables rondes du Grenelle de l'environnement, à la fin 2007, l'idée a connu sa traversée du désert, avant de refaire surface à la mi-2009, date à laquelle une commissions d'experts, présidée par l'ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard, s'est penchée sur le sujet.

 

Un projet porté par le gouvernement Fillon, qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2010, avait été annulé in extremis par le Conseil constitutionnel. Il prévoyait une taxe appliquée uniquement aux énergies fossiles (gaz, pétrole, charbon).

 

Philippe Martin a aussi annoncé une augmentation en 2014 du budget de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). « De la même manière, je veillerai à ce que la future agence de la biodiversité soit dotée dès son installation de moyens financiers et des moyens de fonctionnement et d'intervention de façon à ce qu'elle soit opérationnelle et qu'elle joue pleinement son rôle », a-t-il ajouté.

 

Venu rassurer EELV sur l'avenir de la politique écologique du gouvernement, Philippe Martin a assuré vouloir être « le ministre des actes et du progrès de notre démarche dans la voie de la transition écologique ». « La transition écologique n'est pas une option politicienne, c'est une nécessité politique, ce n'est pas pour complaire à telle ou telle formation politique », a-t-il dit.

 

Le ministre a encore annoncé vouloir être « le rempart contre les vieilles lunes des marchands du temple du productivisme sans entrave, qu'il s'agisse de ceux qui veulent faire pousser des OGM en plein champ, ou faire du fric-frac dans notre sous-sol pour extraire des gaz de schistes ».

 

« Pas une nouvelle taxe » (Najat Vallaud-Belkacem)

 

La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a présenté vendredi la future contribution climat-énergie comme un moyen « de verdir des taxes déjà existantes », et non comme « une nouvelle taxe », a-t-elle insisté sur Europe 1.

 

Elle a précisé que ni le « niveau de cette contribution », ni « sa trajectoire » n'avaient été jusqu'alors définis. Elle sera « présentée au mois de septembre avec l'ensemble du projet de loi de finance » qui définira « la respiration de l'imposition en général pour les Français », a-t-elle ajouté, sans préciser si la contribution pèsera sur le portefeuille des ménages et des entreprises.


Les commentaires de nos abonnés (3)
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et pourquoi pas ! !

samedi 24 août 2013 - 10h00

La valse continue ,encore un impôt supplémentaire ,notre gouvernement de fous et d'illuminés continue sur sa lancée , on se demande s'ils n'ont pas fumé quelques substances illicites , c'est vrai que certains voudraient que celles ci soient légalisées , mais quand même ! C'est peut être normal , car tout ces gens ou presque ne savent pas ce que travailler veut dire , ils ne gagnent pas leur vie à la sueur de leur front , mais surtout à blablater , à chercher comment aider les parasites de la société , pour en faire des électeurs , en attendant , c'est toujours sur ceux qui travaillent que l'on tape ,ainsi que sur les retraités , ils sont en train de détruire notre économie et nos valeurs pour faire de la FRANCE un pays d'assistés et de laxistes ,certaines personnes attendent de toucher des aides au lieu de chercher un boulot , on en voit la preuve autour de nous tout les jours , alors ARRETEZ les aides pour ceux ci , et aidez plutôt les petites entreprises au lieu de vous ECHINER à trouver de nouvelles TAXES er IMPOTS , soyez logiques et surtout COURAGEUX ! ! ! ! ! ! !
commentaires agriculteurs

valdeseine
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taxe = bisous

vendredi 23 août 2013 - 15h12

Est ce que réellement, ils sont sérieux quand on lit que ce n'est pas un nouvel impôt? Ils nous prennent pour qui? Concernant cette taxe, elle sera décidé selon l'orientation idéologique du moment: produits phytos= pas bon, je taxe, tracteur = pas bon, je taxe, produits bio= bon, je ne taxe pas, maïs= pas bon, je taxe etc... Honnêtement, ça devient réellement désespérant de vivre et vouloir travailler en France avec des tels ...(je vous invite à indiquer votre préférence).

popey16

vendredi 23 août 2013 - 14h33

* allez y chargez la mule elle peut payer ces ecolos n ont aucun sens economique dans leur petite tete.c est la crise de l oeuf on subventionne pour degager le marche mais avec taxe sur taxe les oeufs d europe du nord moins cher envahiront le marche francais.avec ces taxes les frais de transport du mais francais d angouleme a bordeaux seront plus cher que pour la traversee de l atlantique au mais americain nous perdrons nos marches.la planete est moins en danger par l effet de serre que l economie francaise mise a mal par l ideologie des ecologistes inconscients de leurs decisions absurdes.
commentaires agriculteurs

POPEY16
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