Le premier et le second tableaux des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires au titre de l'année 2011 (revenus de 2011) sont parus au Journal officiel du 5 août et du 4 septembre 2012.
A télécharger :
Accueil
/ Actualités / Fiscalité/Forfait agricole : les éléments retenus pour les bénéfices de 2011 (Journal officiel)
Publié le mardi 04 septembre 2012 - 15h24
Le premier et le second tableaux des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires au titre de l'année 2011 (revenus de 2011) sont parus au Journal officiel du 5 août et du 4 septembre 2012.
A télécharger :
> Finances publiques : Le budget rectificatif pour 2012 publié au Journal officiel - Publié le 17 août 2012
> Urbanisme : Baisse du taux de majoration des droits à construire (JO) - Publié le 07 août 2012
> Forfait 2011 : Le tableau de calcul des bénéfices forfaitaires de la généralité des cultures (JO) - Publié le 06 août 2012
> Accès aux soins et fiscalité : Les Aînés ruraux interpellent les pouvoirs publiques et les élus - Publié le 03 août 2012
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
