« La propriété, son évolution et ses différentes formes » : tel est le thème du congrès des Safer de 2013, qui se réunit les 28 et 29 novembre à Evreux (Eure). Une réflexion sur les missions de l'institution au moment où s'élabore la loi d'avenir agricole.
Si le projet de loi d'avenir « ne prend pas en compte les évolutions observées du marché, de la propriété agricole et des diverses modalités d'agrandissement des exploitations, les Safer ne pourront plus remplir complètement les missions qui leur sont confiées », alerte Emmanuel Hyest, le président de la Fédération nationale des Safer (FNSafer). Il pointe particulièrement du doigt la montée des formes sociétaires qui « ouvre le champ à la financiarisation de l'agriculture et complexifie la regulation ».
Pour Robert Levesque, directeur des études de la FNSafer, d'ici à 2025, la France perdra 40 % de ses exploitations, dont le nombre tombera à 300.000. « S'il n'y a pas de régulation, c'est la logique du marché qui l'emporte et la concentration va continuer ».
Jean-Marie Gilardeau, spécialiste en droit rural, ne dit pas autre chose. Pour lui, c'est l'heure des choix politiques, celui de l'intervention publique plutôt que du libre marché avec, comme « arbitre », la Safer. Il estime que la France a besoin d'une grande loi foncière – plutôt que des bouts de foncier dans chaque loi – qui débouche sur un schéma unique. « Parce que ce n'est pas ce qui manque, les schémas (Scot, Sage, Sdage..), sans parler des zonages (PLU, zones humides...) », souligne-t-il. L'ancien maître de conférence à l'université de Poitiers « rêve » d'un zonage unique, puis d'un guichet unique et d'un interlocuteur unique. « Le droit de preemption, par exemple, toutes les notifications pourraient être centralisées par la Safer, puis dispatchées aux divers titulaires qui disposeraient d'un délai de trois mois par exemple pour répondre. Ensuite, la Safer notifierait ses réponses au notaire chargé de la mise en œuvre. Sans changer les droits des parties, ce rôle de coordonnateur simplifierait déjà la procédure ». Il suggère aussi de distinguer deux rôles des Safer, et peut-être de créer deux structures : l'une observateur – « il faut qu'elle sache tout » –, l'autre opérateur.
« On a oublié le tous ensemble » (Jean-Marie Gilardeau)
Jean-Marie Gilardeau va encore plus loin. Il propose de passer de la propriété-outil de travail à la propriété-patrimoine commun. Car « la terre est une denrée rare, fragile, non renouvelable, qu'il ne faut pas détruire ». Il plaide pour la propriété du sol commune, inappropriable pour l'individu mais qui pourrait l'utiliser sans la détériorer. « Il n'est pas question de communautarisme. L'idée est de mettre le minimum en commun via des collectivités de propriétaires. Il faut trouver le territoire cohérent, et ce n'est pas le territoire administratif ». « Si les propriétaires ne lâchent pas un peu pour le commun, un jour on leur prendra tout », avertit le juriste. « On a oublié le tous ensemble : de liberté-égalité-fraternité, il ne reste plus que liberté. »
« Volontarisme », « détermination », « inventivité », c'est ce qu'attendent les plus de 600 congressistes de la future loi d'avenir pour l'agriculture qu'ils auront à examiner à partir de janvier 2014.
Vive les soviets.
samedi 30 novembre 2013 - 18h40
On va remplacer les anciens pays communistes.Vive le collectivisme.On va spolier les propriétaires comme en RUSSIE en 1917.Payez des impots et charges de toutes sortes ,au bout il ne vous restera rien. Vive notre président normal.