accueil  Accueil / Actualités / Foncier/LMA : pour être efficace, la taxe sur la plus-value des terres constructibles devrait être de 30 % (sondage)

Foncier/LMA

Pour être efficace, la taxe sur la plus-value des terres constructibles devrait être de 30 % (sondage)

Publié le mardi 22 juin 2010 - 16h13

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Plus de la moitié (54 %) des internautes qui ont participé à notre sondage en ligne ont répondu qu'il faut fixer à « 30 % » la taxe sur la plus-value de la vente de terres agricoles devenues constructibles, prévue dans le projet LMA.

 

Les autres sont favorables à une taxe qui serait fixée à un niveau moins élevé, de 20 % (10 % des réponses), 15 % (8 % des réponses), 10 % (6 % des réponses), ou 5 % (22 % des réponses).

 

 

Voir les résultats du sondage :

Pour éviter les pertes de foncier agricole à quel niveau faut-il fixer la taxe sur la plus-value de la vente de terres agricoles devenues constructibles, prévue dans le projet LMA ?

 

Lire également :

LMA : trois propositions pour l’affectation de la taxe sur les transactions foncières (JA)

LMA: les sénateurs rétablissent la taxe sur la vente de terres agricoles devenues constructibles (31 mai 2010)

 


Mots-clés : , ,

Les commentaires de nos abonnés (1)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK