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Foncier

Vers une meilleure protection des terres produisant des AOC

Publié le mardi 27 mai 2014 - 18h03

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L'Institut national de l'origine et de la qualité (Inao), qui gère les appellations d'origine contrôlée (AOC), et les Safer vont collaborer pour protéger les terres de production d'AOC.

 

L'objectif est d'« améliorer la connaissance des territoires » concernés et de « disposer rapidement d'éléments fiables sur l'évolution du foncier agricole de ces territoires », indiquent les deux organismes dans un communiqué du 27 mai. Pour y parvenir, l'Inao mettra ses données cartographiques à la disposition de la Fédération nationale des Safer (FNSafer).

 

L'idée est d'aider à sécuriser les opérations foncières « en simplifiant les procédures d'obtention des attestations d'appartenance d'une parcelle à une aire de production d'appellation ». La FNSafer aidera l'Inao à dématérialiser les données cartographiques et donnera accès à son outil « vigifoncier ».

 

« Ce partenariat s'inscrit pleinement dans la logique de loi d'avenir pour l'agriculture, qui, dans le domaine de la protection du foncier agricole, verra les missions des Safer et de l'Inao renforcées », souligne le communiqué.

 


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