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Foncier rural

Le transfert de parts sociales rend le marché moins transparent

Publié le mercredi 28 mai 2014 - 16h27

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© Jerome CHABANNE
© Jerome CHABANNE

La FNSafer et le ministère de l'Agriculture ont présenté, le 28 mai à Paris, les tendances du marché foncier en 2013. Un marché de moins en moins transparent du fait de l'importance des transferts de foncier via des parts sociales.

 

Les terres agricoles et les forêts représentent 46 % des transactions sur le marché foncier rural en 2013, soit 438.000 ha pour une valeur de 4,7 milliards d'euros, selon les estimations de la FNSafer. En termes de valeur, le prix d'un hectare de terre agricole libre a augmenté de 15 % depuis 2009 pour s'établir en moyenne, sur la France métropolitaine, à 5.750 euros, soit une hausse de 6,2 % par rapport à 2012. On observe toutefois de fortes disparités selon les régions et le type de production. Dans le Nord-Pas-de-Calais et en Picardie, les transactions sur du foncier agricole peuvent aller jusqu'à 20.000 € de l'hectare contre à peine 3.500 € de moyenne dans les zones intermédiaires.

 

 

Baisse du marché des surfaces urbanisées

 

Le marché des terrains à bâtir subit une forte baisse du nombre de ses transactions. Il est ainsi tombé à 26.000 hectares en 2013, contre 48.000 ha en 2000. Les chiffres présentés par la FNSafer et le ministère de l'Agriculture ne prennent toutefois pas en compte l'urbanisation des terres par les propriétaires eux-mêmes qui « amènerait le niveau d'urbanisation entre 40.000 et 50.000 ha », estime Robert Levesque, directeur de la Scafr. Un déclin en partie imputable à la crise, selon la FNSafer, mais également aux apports des récentes lois pour protéger le foncier.

 

 

Financiarisation de l'agriculture

 

« La concentration des terres conduit à une augmentation du capital foncier et de l'exploitation qui posent des problèmes de financement », considère Emmanuel Hyest, le président de la FNSafer, qui s'inquiète de « l'avenir du modèle familial ». L'acquisition de foncier par des personnes morales a été multipliée par trois entre 1993 et 2013 pour s'établir à environ 4.700 transactions connues en 2013. « On ne connaît pas l'ampleur de ce marché des parts sociales puisqu'il n'y a pas d'obligation de notifier les cessions », précise Robert Levesque. Une opacité à laquelle la FNSafer éspère remédier grâce aux dispositions de la loi d'avenir.

 

En première lecture du projet de loi, les parlementaires ont étendu le droit de préemption des Safer aux ventes d'usufruit et aux ventes de la totalité des parts sociales. La FNSafer souhaite que les élus aillent plus loin en seconde lecture en l'élargissant à la vente de nue-propriété et lorsque la majorité des parts sociales sont cédées.

 

Pauline Bourdois


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Les commentaires de nos abonnés (2)
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lundi 02 juin 2014 - 09h06

Les propriétaires cherchent seulement à se défendre contre la spoliation de leur droit de propriété. Il n'y a qu'en agriculture où il faut demander l'autorisation d'exploiter ce qui vous appartient; un vrai scandale. Quand à la pérénisation du modèle familial, c'est pareil, supprimez toutes les demandes d'autorisation ou de déclaration pour les biens de famille ainsi que tous les droits de succession et cette débilité qu'est l'ISF et ça limitera la casse! Le problème de la France c'est qu'elle est le seule pays d'Europe marxiste (pour beaucoup sans s'en rendre compte) d'Europe.

Quelle surprise

mercredi 28 mai 2014 - 20h39

Tant que les SAFERS spolieront les propriétaires et leur droit constitutionnel à disposer de leur propriété que ce soit pour vendre et louer à qui bon leur semble, alors oui, ces propriétaire chercheront le moyen de résister et de retrouver leur liberté, c'est humain...Alors si la SAFERS veut les informations et la transparence, qu'elle commence par afficher la transparence sur les marges qu'elle se prend à chaque rétrocession, qu'elle affiche la transparence totale sur ce qui se passe en comité d'attribution, la liste des demandeurs, les bénéficiaires, pour quelles raisons, la liste des biens préemptés, pour quelle raison....et surtout qu'elle renonce à son droit de préemption, véritable outils de spoliation du droit de propriété
commentaires agriculteurs

maxens1
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