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Forêt/Tempête Klaus

Modification des taux applicables aux prêts bonifiés

Publié le jeudi 29 octobre 2009 - 18h32

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Les taux de référence applicables aux prêts bonifiés à la forêt, à la suite de la tempête Klaus du 24 janvier 2009, sont modifiés à compter du 1er novembre 2009, selon une note de service du ministère de l'Agriculture du 27 octobre 2009.

Concernant les prêts destinés aux opérations de mobilisation et/ou de stockage, le taux varie en fonction du degré d'engagement de l'Etat: il est de 3,46% sans garantie de l'Etat, de 2,66% avec une garantie à 50% et de 2,16% avec une garantie à 80%.

Pour les prêts destinés aux entreprises de reboisement, le taux est fixé à 4,25% et à 3,91% pour ceux destinés aux pépiniéristes. Quant au taux accordé aux communes forestières, il est de 2,32%.

A.Ca.


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