Le ministre de la Consommation Benoît Hamon annonce vouloir décupler les amendes infligées aux fraudeurs mettant en danger « des filières entières » dans le domaine alimentaire, comme cela avait été le cas récemment avec l'utilisation de viande de cheval dans des plats cuisinés.
« Je souhaite donner aux sanctions un caractère vraiment dissuasif, afin de protéger le consommateur », assure M. Hamon dans un entretien accordé au quotidien économique les Echos de mercredi.
L'alourdissement des sanctions sera entériné dans le projet de loi sur la consommation qui doit être soumis au Conseil des ministres du 2 mai.
Seraient visés « tous les délits de tromperie les plus graves », a souligné le ministre, en se disant « frappé » par le nombre de récidivistes impliqués dans le scandale de la viande de cheval vendue pour du boeuf.
M. Hamon a relevé qu'une escroquerie de ce type était moins lourdement sanctionnée qu'un vol à l'étalage : une amende maximum de 37.500 euros pour une personne physique (185.000 euros pour une société), avec éventuellement jusqu'à 2 ans de prison, contre 45.000 euros et trois ans de prison.
M. Hamon souhaite donc qu'à l'avenir puissent être imposées une amende pouvant aller jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires et une interdiction de toute activité commerciale pour les contrevenants.
