Sur 60.226 actions de contrôle réalisées en 2011 concernant la qualité des fruits et légumes frais sur toute la filière de distribution (producteurs, expéditeurs, grossistes, GMS, commerce de détail spécialisé ou non), il y a eu 971 procès-verbaux, 6.515 avertissements et 33 mesures de police administrative, soit près de 12,5 % de manquements relevés. Ce sont les résultats donnés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le 29 janvier 2013.
« Les problèmes de qualité constatés résultent du non-respect des caractéristiques minimales des fruits et légumes (produits éclatés, pourriture, maturité excessive, verdissement, germination, traces de grêle, défaut de forme, etc.) », précise la DGCCRF.
Des contrôles ont aussi révélé de mauvaises conditions d'hygiène lors du stockage et de la vente des fruits et légumes, et des manquements sur les outils de mesure (poids).
La DGCCRF rappelle par ailleurs que « la réutilisation d'emballages peut poser deux types de problèmes :
- lorsque les emballages sont sales, une contamination croisée peut avoir lieu ;
- lorsque l'étiquetage du produit précédant n'est pas occulté, des produits peuvent être remis au consommateur sous des marques commerciales auxquelles ils ne répondent pas. »
En matière d'étiquetage, les infractions les plus courantes concernent l'absence totale ou partielle d'information du consommateur : dans l'indication de l'origine, du prix, de la catégorie, de la variété, du calibre, tromperies sur le poids de produits préemballés, ou encore usurpations d'indications géographiques « clémentine de Corse », « pomme de terre de l'Île de Ré », etc.
L'utilisation abusive de la marque « AB » et la présentation de produits dits issus de l'agriculture biologique pour des produits conventionnels ont été relevés sans distinction du mode de distribution. La DGCCRF rappelle que des mentions telles que « écologique » ou « culture respectueuse de l'environnement » sont injustifiées.
Des cas de produits d'origine étrangère commercialisés avec une origine « France » ont également été relevés.
« Par ailleurs, si les GMS (grandes et moyennes surfaces) utilisent bien des caractères de même dimension pour les mentions relatives à l'origine et au prix des produits, ce n'est pas toujours le cas chez les petits distributeurs et sur les marchés forains », relève la DGCCRF.
Enfin, des manquements aux règles de publicité et de facturation ont fait l'objet de suites.
