Une circulaire générale du 13 octobre 2011 donne les modalités de gestion du plan d'action de 25 millions d'euros pour le secteur des fruits et légumes, annoncé le 7 septembre 2011. Le détail sera précisé dans des circulaires spécifiques.
Les aides concernent l'allègement des charges financières pour 10 millions d'euros (M€), la prise en charge de cotisations sociales pour 5 M€ et 10 M€ pour des mesures structurelles (dont 2 M€ pour Agridiff, 2 M€ pour la reconversion et 4 M€ d'aides aux investissements).
De plus, la circulaire précise que les banques se sont engagées à prendre les mesures nécessaires pour réaménager les prêts en cours, de façon à aider les producteurs les plus touchés à passer ce cap difficile de l'année 2011.
Un comité départemental de gestion de ce plan sera mis en place dans chaque département sous l'autorité du préfet.
1. Allègement des charges financières pour 10 M€.
2. Prise en charge de cotisations sociales pour 5 M€.
Une enveloppe de 5 millions d'euros est mobilisée par la MSA pour les prises en charge de cotisations sociales. Ces prises en charge sont accordées en priorité aux producteurs de tomates, de concombres et de pêches-nectarines sans pour autant exclure du dispositif d'autres producteurs de fruits et légumes dans la limite de l'enveloppe de crédits. S'adresser à la MSA ou au bureau départemental d'APRIA-RSA.
L'aide s'adresse aux personnes ayant une dette de cotisations (personnelles et patronales) auprès de la MSA ou d'APRIA-RSA et ceux qui bénéficient d'un échéancier de paiement. La prise en charge porte aussi bien sur les cotisations sociales restant dues au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle la prise en charge est demandée que sur les cotisations dues au titre de l'année en cours (à l'exclusion des pénalités et majorations de retard).
3. Mesures Agridiff pour 2 M€.
4. Aides à la reconversion professionnelle pour 2 M€.
L'accès à ces deux mesures est ouvert à toutes les productions de fruits et légumes, avec une priorité pour les producteurs de tomates et/ou pêches-nectarines.
5. Autres mesures structurelles.
La plan de sortie de crise prévoit des mesures d'ordre structurel qui seront mises en œuvre par ailleurs :
- des aides aux investissements sont prévues pour accompagner les efforts permettant d'améliorer la compétitivité dans les exploitations agricoles, dans les serres (à hauteur de 1 M€) et pour la rénovation des vergers de pêchers (1 M€).
- 2 M€ sont fléchés sur les dispositifs de FranceAgriMer favorisant la restructuration des entreprises de commercialisation. 2 millions d'euros seront affectés dans le cadre du fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (Fafsea).
Téléchargez la circulaire du 13 octobre 2011 relative au plan d'action portant sur les fruits et légumes (DGPAAT/SDEA/C2011-3079 ou SG/SAFSL/SDTPS/C2011-1510)
Lire également :
- Concombres, tomates, pêches-nectarines : demander la prise en charge des intérêts des emprunts avant le 30 novembre (14 octobre 2011)
