accueil  Accueil / Actualités / Fruits et légumes : la vente au déballage sera accessible aux détaillants (UNFD)

Fruits et légumes

La vente au déballage sera accessible aux détaillants (UNFD)

Publié le mercredi 12 octobre 2011 - 18h47

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

L'Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD) se félicite mercredi dans un communiqué de l'adoption en première lecture à l'Assemblée nationale de l'amendement concernant la vente au déballage de fruits et légumes.

 

Cette mesure, très attendue par l'UNFD, invoquait la difficulté pour les primeurs de mettre en place ce dispositif en cas de crise conjoncturelle. Jusqu'à présent, les commerçants ne disposant pas d'un espace extérieur privé attenant au magasin devaient non seulement déclarer auprès du maire la vente, mais également demander l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public.

 

Les délais de réponse pour obtenir cette autorisation, beaucoup trop longs, n'encourageaient pas les primeurs à déclencher ces ventes au déballage de fruits et légumes.

 

Grâce à cet amendement, déposé par le député Lionel Tardy dans le cadre du projet de loi visant à renforcer la protection des consommateurs, avec un avis favorable de Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État, les primeurs ne disposant pas de parkings privés pourront mettre en pratique la vente au déballage dans les espaces habituellement affectés par la commune pour les foires et les marchés.

 

Dans ce cadre, l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public sera réputée accordée en l'absence de réponse négative de la part du maire sous 72 heures ouvrées.

 

L'UNFD espère que cette mesure sera confirmée lors de l'examen du texte au Sénat.

 

F.M.


Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK