L'Etat prendra en charge les intérêts des échéances de 2011 des prêts bancaires professionnels à long et moyen terme (24 mois et plus), bonifiés ou non bonifiés, hors foncier pour les exploitations de fruits et légumes spécialisées dans la production de concombres, tomates et/ou pêches-nectarines. La demande est à déposer en DDT avant le 30 novembre.
En priorité, l'aide s'adresse aux exploitations spécialisés à au moins 50 % dans les productions de concombres, tomates et/ou pêches-nectarines. Si l'enveloppe est suffisante, le taux de spécialisation pourra être ramené à 35 %. Les exploitations doivent également avoir un ratio annuités/EBE d'au moins 30 % (15 % pour les serres).
Il est conseillé de se rapprocher rapidement de la DDT car le formulaire doit préciser des données comptables à faire certifier par le centre de gestion, ainsi que des données bancaires à demander à la banque. Prévoyez les délais.
Une circulaire du 13 octobre précise les modalités de mise en œuvre et le formulaire à remplir pour bénéficier du Fonds d'allègement des charges (FAC). Une enveloppe de 10 millions d'euros est attribuée.
Dans les cas où les banques ont procédé en 2011 à un aménagement de l'annuité 2011, l'aide de l'État correspondra à la prise en charge d'une partie des intérêts de l'annuité 2011 initialement prévue, avant toute éventuelle modification.
Le montant minimal à verser par exploitation bénéficiaire doit être supérieur ou égal à 300 €.
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