Annoncé par Nicolas Sarkozy, le dispositif de remboursement partiel aux agriculteurs des taxes sur les carburants pour 2009 a été inscrit dans le projet de loi de finances rectificative pour 2009, présenté lundi au Conseil des ministres. Le texte sera ensuite soumis au Parlement.
Les remboursements sont prévus selon les montants habituels: 5 euros par hectolitre de fioul domestique, 16,65 euros par tonne de fioul lourd et 1,071 euro par millier de kilowattheures pour le gaz.
Ce dispositif de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (appelée communément TIPP ou TIC) et sur le gaz naturel (TICGN) a été mis en place au second semestre de 2004 et régulièrement reconduit depuis.
