Les chambres d'agriculture, la FNSEA et GRTgaz viennent de «renforcer» les conditions qui encadrent la pose des canalisations de transport de gaz naturel sur les terrains agricoles, indiquent les trois organisations vendredi dans un communiqué.
Le nouveau «protocole national agricole» qui les définit, signé mercredi, précise les modalités de signature des conventions de servitude et les contreparties liées à la présence d’un gazoduc sur une terre agricole.
Le propriétaire perçoit une indemnité de servitude, et l’exploitant agricole reçoit un montant correspondant aux dommages subis par les cultures pendant les travaux, selon un barème délivré par la chambre d’agriculture.
GRTgaz s’est engagé a déclarer les travaux au moins 6 mois avant leur démarrage. L'entreprise a également prévu d’augmenter la profondeur d’enfouissement de ses canalisations, en particulier pour tenir compte des installations hydrauliques (drainage et irrigation) déjà existantes, explique le communiqué.
GRTgaz prévoit un programme d’investissement de 650 M€ en 2009.
