En pleine polémique sur le gaz de schiste, le gouvernement veut que toute exploration du sous-sol soit désormais précédée d'une « consultation du public », et va déposer un projet de loi en ce sens, a annoncé, mercredi, la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet.
« Le code minier, qui est ancien, ne prévoit que des procédures minimales jusque-là. C'est insuffisant », a déclaré la ministre à l'Assemblée nationale, lors de la séance des questions au gouvernement.
Aussi, « le gouvernement doit déposer avant le 20 avril devant le Parlement un projet de loi de ratification d'une ordonnance portant partie législative du code minier », a-t-elle indiqué.
Le texte, déjà « transmis au Conseil d'Etat, prévoit une procédure de consultation du public sur les demandes de permis de recherche », a-t-elle précisé.
Jusqu'à présent, les demandes de permis d'exploration ne sont précédées que d'une simple information du public, qui permet à un citoyen qui en fait la demande d'obtenir une information de la part d'une administration.
Nathalie Kosciusko-Morizet n'a pas précisé la forme que pourrait prendre cette « consultation du public », qui peut aller jusqu'à l'enquête publique, procédure qui oblige à informer largement le public, recueillir ses avis et éventuellement ses contre-propositions.
Actuellement, seules les demandes de permis d'exploitation du sous-sol sont soumises à enquête publique.
En mars 2010, le gouvernement a octroyé des permis d'exploration de gaz de schiste dans trois zones concernant les départements de l'Hérault, de l'Aveyron, de la Lozère, de l'Ardèche et de la Drôme.
Outre les inquiétudes liées à l'impact des forages sur l'environnement, de nombreuses critiques ont été émises par les associations écologistes et élus locaux sur le manque de transparence dans la procédure d'octroi de ces permis.
Le gouvernement a annoncé au début de février la suspension des travaux de prospection de gaz de schiste dans le sud de la France, dans l'attente des conclusions d'une mission d'évaluation des enjeux environnementaux prévues pour le 31 mai.
Dans le Bassin parisien, tous les forages seront suspendus d'ici à la présentation du rapport d'étape le 15 avril. Après cette date et jusqu'aux conclusions définitives, les forages conventionnels pourront avoir lieu mais la fracturation hydraulique est interdite.
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